Acquisition des terres rurales au Bénin : L’ANDF exige désormais la source d’argent pour les superficies dépassant 20 hectares
Dans un souci de régulation et de lutte contre les dérives économiques, l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF) durcit les conditions d’acquisition de grandes superficies rurales. Désormais, toute personne souhaitant poursuivre ou ayant déjà acquis des terres agricoles d’une superficie excédant 20 hectares devra impérativement justifier la source de son financement.
Cette mesure stricte, annoncée par Victorin Kougbenou, Directeur général de l’ANDF, dans un communiqué officiel daté du 27 décembre 2024, s’appuie sur l’article 361 du Code Foncier et Domanial. Il y est clairement stipulé que les dossiers de demande d’approbation de projets de mise en valeur doivent obligatoirement fournir une preuve claire et fiable de l’origine des fonds utilisés.
L’objectif de cette exigence est double, freiner les pratiques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme tout en contrant la prolifération des armes de destruction massive. Sans la production de ces justificatifs financiers, les dossiers déposés seront exclusivement rejetés par les services compétents de l’ANDF.
Cette décision s’inscrit dans une dynamique globale de sécurisation des transactions foncières, visant à assainir un secteur trop souvent marqué par des opérations opaques et frauduleuses. Elle constitue un signal fort en faveur de la transparence et de la conformité aux normes internationales en matière de régulation financière et de sécurité foncière.
Pour plus de détails, consultez l’intégralité du communiqué sur les plateformes officielles de l’ANDF.
Brivaël Klokpê Sogbovi