Le Tribunal de commerce de Cotonou a rendu, le 16 janvier 2025, une décision condamnant plusieurs anciens conseillers de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC), dont son ex-président Rémi Prosper Moretti, dans un contentieux financier opposant la société JENCOSMAS SARL à Aboubakari Mama Djima, exploitant des Établissements CONTINENTAL BTP.
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*Un différend commercial autour de la fourniture de mobiliers*
À l’origine du litige, la livraison, le 24 septembre 2019, par JENCOSMAS SARL de plusieurs équipements mobiliers d’une valeur de 18 239 903 FCFA à Mama Djima. Ce dernier devait s’acquitter du paiement en trois échéances, mais les chèques remis ont été rejetés pour insuffisance de provision. En 2021, un versement partiel de 8 millions de FCFA a été effectué, laissant un solde impayé de 10 239 903 FCFA. Les démarches amiables, y compris une sommation de payer, étant restées vaines, l’affaire a été portée en justice.
Parallèlement, la société CONTINENTAL BTP SARL, désignée comme intervenante forcée, a soutenu que les véritables bénéficiaires des mobiliers étaient des anciens conseillers de la HAAC, dont Rémi Prosper Moretti, Cécile Ahoumenou, Fernand Gbaguidi, Marianne Domingo, Bastian Salami, Ali Camarou et Franck Kpotcheme. Selon CONTINENTAL BTP, JENCOSMAS SARL aurait reçu un paiement partiel de 15 457 545 FCFA, laissant un reste de 7 457 545 FCFA impayé.
L’entreprise a précisé qu’elle avait été adjudicataire d’un marché public pour l’équipement en mobiliers de la HAAC et que, sur demande de Rémi Moretti et de plusieurs conseillers, elle avait commencé à livrer des équipements avant la signature des contrats définitifs. Les conseillers auraient sollicité des fournitures supplémentaires, acceptant d’en assumer les surcoûts.
*Une responsabilité individuelle reconnue par la justice*
Devant le tribunal, Rémi Moretti et Fernand Gbaguidi ont comparu par mandataires, tandis que les autres mis en cause n’ont pas répondu à la convocation. Les anciens conseillers ont argué que le litige relevait de l’exécution de marchés publics et devait être tranché par le juge administratif.
Cependant, le tribunal a estimé que les documents versés aux débats démontraient que certains conseillers, dont Hounsou, Machifa, Salami, Ahoumenou et Domingo, avaient déjà procédé à des paiements volontaires pour couvrir le surcoût des équipements livrés. Cette reconnaissance individuelle des engagements, en dehors du cadre contractuel, a conduit le tribunal à juger que le litige était détachable des marchés publics.
*Les condamnations prononcées*
Le tribunal a ainsi condamné :
Rémi Prosper Moretti à verser 8 903 395 FCFA à JENCOSMAS SARL, avec intérêts moratoires au taux légal à compter de la mise en demeure.
Fernand Gbaguidi, Ali Camarou et Franck Kpotcheme à payer chacun 346 610 FCFA à CONTINENTAL BTP SARL pour le surcoût des mobiliers supplémentaires, avec intérêts moratoires.
CONTINENTAL BTP SARL à régler 1 336 508 FCFA à JENCOSMAS SARL, avec intérêts moratoires.
Par ailleurs, toutes les parties condamnées ont été tenues aux entiers dépens.
Cette affaire met en lumière les implications financières liées à la gestion des équipements de la HAAC sous l’ancienne mandature et soulève des interrogations sur la gouvernance des marchés publics au sein de l’institution.
