L’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) vient de subir un sérieux désaveu. La Cour suprême, par l’intermédiaire de sa Chambre administrative, a annulé, ce mercredi 12 mars 2025, la décision d’exclusion de la commande publique prononcée contre Clément Capo-Chichi. Un revers pour l’institution, qui essuie une nouvelle fois les foudres de la Haute juridiction.
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L’affaire remonte au 18 avril 2024. À cette date, l’ARMP avait décidé d’écarter Clément Capo-Chichi, alors président de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme (CBDH), de toute participation aux marchés publics pour une durée de cinq ans. La décision était motivée par des manquements aux principes fondamentaux du secteur : séparation des fonctions, égalité de traitement, transparence et efficacité.
Estimant cette sanction infondée, l’intéressé a saisi la Cour suprême. Après examen des pièces, la Chambre administrative a conclu à l’irrégularité de la décision et donné raison à Clément Capo-Chichi. L’exclusion a été purement et simplement annulée.
L’ARMP, déjà fragilisée par d’autres décisions défavorables, voit ainsi son autorité ébranlée. Ce verdict souligne une fois encore les limites de certaines sanctions administratives lorsqu’elles ne reposent pas sur un socle juridique solide.
B.K.S
