Accusés de fraude et faux en écriture: Débat houleux entre l’Expert-Comptable José Gbèdahi, le notaire Deen Tadjou Laguidé, l’Expert géomètre Jacques Tokouzan et leurs coaccusés devant la CSAF hier

L’affaire impliquant le notaire Deen Tadjou Laguidé, l’expert géomètre Jacques Tokouzan, et plusieurs agents de la mairie d’Abomey-Calavi a été examinée lors de la deuxième session correctionnelle de la Cour Spéciale des Affaires Foncières (CSAF) de Cotonou, ce vendredi 28 mars 2025, après plusieurs reports.

L’audience a débuté à 9h, avec la vérification préalable des consignations des avocats, une étape essentielle avant l’accès au rapport d’expertise. Après cette procédure, la Cour a suspendu l’audience brièvement avant d’entendre pendant deux heures d’horloge le principal plaignant, José Gbèdahi, expert-comptable, dans une atmosphère tendue et émotive. L’expert comptable plaignant a expliqué les motifs de sa plainte, qui reposent sur deux accusations principales.

Le premier motif concerne un faux lié à la convention de vente de sa parcelle de terrain, dans lequel sont impliqués des agents de la mairie d’Abomey-Calavi, notamment l’ancien chef du service des affaires domaniales, Honorat Dossou, et l’agent Dîne Mohamed Wabi, accusés de fraude dans le cadre de cette procédure.

Le second motif porte sur la mutation du nom sur le titre foncier de la parcelle, qui, selon le plaignant, n’a pas respecté les normes légales. À cet égard, il accuse l’expert géomètre Jacques Tokouzan et le notaire Deen Tadjou Laguidé d’avoir facilité la falsification du document du titre foncier. Interrogé sur son accusation contre le notaire, José Gbèdahi a précisé que « la signature du notaire a légitimé les actes frauduleux, notamment en ce qui concerne le titre foncier ».

En réponse, un avocat de la défense a vivement réagi : «Il n’est pas notaire, il ne peut pas dire que le notaire a mal fait son travail.»

José Gbèdahi a expliqué que le notaire Deen Tadjou Laguidé avait authentifié un acte de vente au nom d’un présumé vendeur décédé. Lorsqu’il a été interrogé sur l’absence de l’acte de décès, le notaire a soutenu que cette démarche était courante dans sa profession et qu’il s’était basé sur la signature du défunt sur la convention de vente et sur sa carte d’identité pour authentifier le document du titre foncier.

Quant aux accusations de faute professionnelle et de faux en écriture privée, Deen Tadjou Laguidé a nié toute malversation, se défendant en affirmant que sa conduite relevait de « pratiques courantes » dans sa profession.

Les agents de la mairie d’Abomey-Calavi impliqués dans l’affaire, Honorat Dossou, Dîne Mohamed Wabi, et Marius Dègan, ont ensuite été appelés à la barre pour répondre aux questions relatives à la convention de vente et au procès-verbal de bornage contradictoire.

Les dépositions des épouses du présumé vendeur décédé ont suivi, apportant un éclairage supplémentaire sur les circonstances de l’affaire. Les débats ont pris une tournure plus vive lors du retour à la barre du plaignant José Gbèdahi, qui a réitéré ses demandes de condamnation et de restitution de sa propriété, ainsi que de dédommagement pour les préjudices subis.

L’audience a été suspendue à 14h32 et renvoyée au 11 avril 2025 pour la présentation des pièces complémentaires, les plaidoiries des avocats, et la réquisition du parquet. À suivre

Ulrich ZINSOU