Droit matrimonial au Bénin: Les Soroptimist éclairent les jeunes et les couples sur le contrat de mariage

Le Soroptimist International Club Cotonou Améthyste a organisé ce samedi 5 avril 2025, une conférence sur le contrat de mariage au Bénin. L’objectif : sensibiliser et former les jeunes et les couples aux différents régimes matrimoniaux pour leur permettre de mieux organiser leur vie conjugale et patrimoniale. L’événement, qui a eu lieu dans l’une des salles du Chant d’Oiseau à Cotonou, a mobilisé un large public.

Placée sous le thème « Le contrat de mariage au Bénin », la rencontre a été animée par le Professeur Éric Gonçalves, enseignant de droit à l’Université d’Abomey-Calavi, et Maître Aristide Deguénon, notaire à Cotonou. Les deux experts ont éclairé les participants sur les bases juridiques du contrat de mariage, les types de régimes matrimoniaux prévus par la loi béninoise, ainsi que l’importance du notaire dans la formalisation de ces choix. « Le contrat de mariage est un accord de volonté entre deux personnes au moins, ayant pour objet de fixer les règles de gestion des biens pendant le mariage », a rappelé le professeur Gonçalves.

Au Bénin, la loi incite les futurs époux à conclure un contrat de mariage. À défaut, ils sont soumis au régime légal de séparation des biens, qui constitue le régime par défaut, également appelé régime de droit commun. Mais les futurs conjoints peuvent opter pour d’autres régimes, dits conventionnels, en fonction de leur projet de vie :

Le régime de la communauté réduite aux acquêts : les biens acquis après le mariage sont communs, ceux acquis avant restent personnels.

Le régime de la communauté des meubles et acquêts : tous les meubles (avant et après mariage) sont communs, seuls les immeubles acquis avant le mariage restent personnels.

Le régime de la communauté universelle : tous les biens, qu’ils soient antérieurs ou postérieurs au mariage, sont mis en commun.

Pour Maître Aristide Deguénon, le contrat de mariage permet une gestion claire des biens au sein du couple. « La relation de couple est aussi une relation patrimoniale pécuniaire. Le contrat permet de définir qui possède quoi, qui gère quoi et comment les biens sont répartis en cas de divorce », a-t-il insisté. Voilà les fondamentaux qui conduisent à l’établissement d’un contrat de mariage devant un notaire. À l’en croire, cet acte légal stabilise le couple pendant et après le divorce.

Le Club Soroptimist Cotonou Améthyste

Le Soroptimist International Club Cotonou Améthyste, présidé par Jocelyne Amassè, est une organisation féminine engagée dans la promotion des droits et du bien-être des femmes. Ses domaines d’intervention incluent l’éducation, l’autonomisation économique, la lutte contre les violences basées sur le genre, et la sécurité alimentaire. Le mouvement Soroptimist International, fondé aux États-Unis en 1921, est présent dans de nombreux pays à travers le monde.

Médard CLOBECHI