Ouverture jeudi prochain de la première session ordinaire de l’année 2025 de l’Assemblée nationale du Bénin : la modification des lois sur le Code du numérique et les fêtes légales à l’ordre du jour

L’Assemblée nationale du Bénin ouvrira, ce jeudi 10 avril 2025, sa première session ordinaire de l’année. Dix-huit points figurent à l’ordre du jour, dont deux propositions de loi majeures : l’une modifiant la loi n° 2017-20 portant Code du numérique, et l’autre révisant la loi n° 90-019 du 27 juillet 1990 fixant les fêtes légales en République du Bénin.

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C’est ce qu’a annoncé le porte-parole du président de l’Assemblée nationale, Vitali Boton, lors d’un point de presse tenu ce mardi 8 avril 2025 dans l’après-midi. La session abordera également plusieurs autres dossiers que voici :

1. Présentation du rapport d’activités du président de l’Assemblée nationale, couvrant la période du 1er octobre 2024 au 31 mars 2025 ;
2. Proposition de loi modificative de la loi n° 2017-20 portant Code du numérique ;
3. Proposition de résolution modifiant et complétant le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ;
4. Projet de loi portant réglementation de la microfinance en République du Bénin ;
5. Proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 90-019 du 27 juillet 1990 fixant les fêtes légales en République du Bénin ;
6. Projet de loi portant statut du barreau de la République du Bénin ;
7. Projet de loi portant maîtrise d’ouvrage publique en République du Bénin ;
8. Demande de seconde lecture de la loi n° 2025-06 modifiant et complétant la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013, modifiée et complétée, portant Code de procédure pénale en République du Bénin ;
9. Demande de seconde lecture de la loi n° 2025-01 portant organisation de l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales de santé humaine en République du Bénin ;
10. Bilan d’activités et situation financière de la Caisse des dépôts et consignations du Bénin pour l’exercice 2022 ;
11. Proposition de résolution portant Code d’éthique et de déontologie des députés béninois ;
12. Projet de loi portant autorisation d’adhésion à l’Acte de 1991 de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV), adopté à Genève le 19 mars 1991 ;
13. Projet de loi portant autorisation d’adhésion au Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York le 10 décembre 2008 ;
14. Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord-cadre signé à Cotonou avec la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA), dans le cadre de la protection des investissements en République du Bénin ;
15. Projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention des Nations unies sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontaliers et des lacs internationaux (Convention sur l’eau de 1992) ;
16. Projet de loi portant autorisation de ratification des protocoles additionnels à la Convention d’Abidjan ;
17. Projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord d’établissement du Global Green Growth Institute (GGGI) ;
18. Autres dossiers.