Le gouvernement béninois envisage de modifier la loi n°2024-31 du 2 septembre 2024 relative à la reconnaissance de la nationalité aux afro-descendants. L’objectif principal de cette réforme est d’apporter une meilleure lisibilité juridique et administrative au processus d’acquisition de la nationalité, tout en renforçant la transparence et la sécurité juridique. Le projet de loi a été transmis à l’Assemblée nationale pour examen et adoption.
La mesure phare porte sur le changement de dénomination de l’actuelle « attestation provisoire », qui deviendrait une « attestation d’éligibilité au bénéfice de la nationalité béninoise ». Cette nouvelle appellation vise à dissiper les ambiguïtés entourant les droits des personnes en attente de finalisation de leur procédure, en distinguant clairement le statut d’éligibilité de celui de citoyenneté pleine et entière.
Le texte modifié clarifie également les conditions de transmission de la nationalité béninoise par reconnaissance, ainsi que les modalités d’exercice de la nationalité dans sa plénitude. Ces précisions juridiques visent à faciliter les démarches administratives et à encadrer rigoureusement le processus de naturalisation des afro-descendants.
Cette révision législative s’inscrit dans une dynamique plus large de modernisation du droit de la nationalité au Bénin. Elle répond aux ambitions du pays en matière de retour aux origines et de réintégration symbolique et juridique des afro-descendants dans la communauté nationale. Le projet de loi entend garantir un cadre légal plus clair, plus inclusif et conforme aux standards internationaux.
Médard CLOBECHI
