Le Togo a officiellement lancé le processus d’élaboration de son tout premier Code du numérique. L’objectif : structurer et moderniser le cadre juridique national autour des technologies émergentes, telles que l’intelligence artificielle et l’informatique en nuage, tout en abordant la question cruciale de la protection des données personnelles.
Dans ce cadre, le ministère de la Transformation digitale a publié un appel à manifestation d’intérêt en vue de recruter un cabinet juridique. Ce dernier sera chargé de concevoir un référentiel unique destiné à combler les lacunes législatives qui freinent encore la gouvernance numérique du pays.
Cette réforme ambitieuse s’inscrit dans le cadre du Projet d’accélération numérique du Togo (PANT). Elle vise à offrir un environnement juridique plus sécurisé pour les investisseurs, à encourager l’innovation technologique et à encadrer de manière responsable l’usage des technologies de l’information et de la communication.
La mission confiée au cabinet retenu s’étendra sur une période de 24 mois. Elle mobilisera une expertise juridique internationale, tout en s’appuyant sur un fort ancrage local, afin de garantir la pertinence, l’efficacité et l’applicabilité des futures dispositions légales.
Au-delà de la rédaction du Code, le projet prévoit également des sessions de formation à l’intention des juristes, magistrats et avocats togolais. Ces sessions permettront de renforcer leurs compétences face aux enjeux juridiques liés au numérique.
Les cabinets intéressés ont jusqu’au 24 juin 2025 pour soumettre leurs propositions.
Médard CLOBECHI
