Relations entre les institutions de la République : le parlement et la cour des comptes signent un accord de coopération et d’assistance
L’Assemblée nationale et la Cour des comptes, à travers le président Louis Vlavonou et la présidente Ismath Bio Tchané Mamadou, ont signé un accord de coopération et d’assistance au cours d’une cérémonie le jeudi 5 juin 2025 à Porto-Novo.
Avec cet accord, les deux institutions, qui par le passé ont toujours collaboré, devront désormais le faire dans un cadre bien défini. Comme témoins de cet accord, on note, du côté de l’Assemblée nationale, la présence des membres du Bureau et de la Conférence des présidents, des directeurs techniques et cadres du Parlement, et de l’autre côté, des conseillers, auditeurs et cadres de la Cour des comptes.
Avant la signature et l’échange des documents entre les deux personnalités, les deux parties ont eu droit à un bref rappel du contenu du protocole d’accord de coopération entre l’Assemblée nationale et la Cour des comptes, présenté par M. Roch David GNANHOUI, président de la chambre de contrôle et du jugement des comptes à la Cour des comptes.
Dans son mot de bienvenue, le député Gérard GBÉNONCHI, président de la Commission des finances et des échanges de l’Assemblée nationale, a laissé entendre que cette cérémonie marque une étape majeure dans la consolidation de la collaboration institutionnelle. Il a aussi rappelé l’utilité et la pertinence de cette coopération : « Il convient de rappeler que les besoins d’expertise de la Cour des comptes ont été maintes fois sollicités par le Parlement, tant dans l’examen de nos rapports sur l’exécution du budget de l’État en cours d’année que dans l’étude des projets de loi de règlement. À de nombreuses reprises, des rapports émis par la Cour des comptes ont constitué des sources essentielles pour l’évaluation rigoureuse de la gestion des finances publiques dans le cadre de notre mission de contrôle de l’action gouvernementale», a-t-il mentionné. Pour lui, c’est la volonté des deux institutions de bâtir une coopération structurée qui compte.
Pour sa part, Boko GNANGUÉNON, coordonnatrice du champ d’action « Transparence et Redevabilité » du projet ReFORMES de la GIZ, a rassuré les deux institutions du soutien des partenaires et les a invitées à faire de cet accord un véritable outil.
À son tour, Ismath Bio Tchané MAMADOU, présidente de la Cour des comptes, a informé que cette convention de collaboration entre les deux institutions vient couronner un travail collectif effectué entre les cadres de l’UNACEB, ceux de la Cour des comptes et la GIZ. Cette convention, a-t-elle ajouté, n’est pas un aboutissement, mais un point de départ.
Dans son intervention, le président Louis Vlavonou a rappelé les liens constitutionnels qui existent entre les deux institutions. Il a indiqué : « Conformément à l’article 79, alinéa 2 de la Constitution, l’Assemblée nationale vote la loi et contrôle l’action du gouvernement. Elle met à la disposition de l’exécutif les moyens nécessaires à l’exécution de son programme à travers le vote du budget. Elle règle les comptes de la nation et est assistée à cet effet par la Cour des comptes, qu’elle peut charger de toutes enquêtes et études se rapportant à l’exécution du budget ou à la gestion de la trésorerie nationale, des collectivités, etc., relevant de l’État et soumises à son contrôle. À ce titre, les deux institutions sont de véritables partenaires stratégiques», a-t-il laissé entendre.
Il a insisté sur ce que vise le présent accord vise à définir un cadre de coopération entre la Cour des comptes et l’Assemblée nationale, notamment la Commission des finances et des échanges, en matière de contrôle politique et technique des finances publiques. « Il s’inscrit dans le cadre du renforcement des capacités des députés, du personnel cadre de l’Assemblée nationale et, plus spécifiquement, intervient dans l’optique d’une meilleure appropriation du contenu des projets de lois de règlement et du suivi en cours d’année de l’exécution des lois de finances», a poursuivi Louis Valvonou.
Source : DSICOM/AN
