Réformes législatives au Palais des Gouverneurs: Cour constitutionnelle et liberté d’association, les députés revoient les règles

Lors de la séance plénière du mercredi 09 juillet 2025, l’Assemblée nationale a adopté deux textes législatifs majeurs, l’un modifiant la loi organique sur la Cour constitutionnelle, l’autre portant sur les associations et fondations. Deux dossiers examinés sous la conduite du président Louis Vlavonou, en présence du ministre de la Justice Yvon Détchénou.

Le projet de loi n° 2025-18, amendé par les députés, ajuste plusieurs articles clés de la loi n° 2022-09 du 27 juin 2022. Selon la commission des lois, il s’agit de trouver un meilleur équilibre entre l’accès des citoyens à la justice constitutionnelle et les exigences de fonctionnement de la Cour. En clair, ces ajustements visent à renforcer la lisibilité des procédures, à affiner la compétence de la juridiction et à garantir une protection cohérente des droits.

Dans le même élan, les députés ont voté la loi n° 2025-19 relative aux associations et fondations, qui remplace un cadre devenu obsolète. Longue de 150 articles, cette nouvelle loi structure le régime juridique des associations autour de principes clairs : liberté de constitution, transparence des activités, neutralité politique. Elle distingue les règles applicables aux associations, aux fondations et prévoit des dispositions spécifiques pour les structures à caractère particulier.

Dans l’hémicycle, les prises de parole ont été nombreuses. Oumarou Lafia et Louis Dossou (Union Progressiste le Renouveau) ont interrogé le Gouvernement sur le sort des structures existantes. Augustin Ahouanvoébla a salué l’initiative mais suggéré un recensement sectoriel. Pour Abou Torou, cette réforme était devenue nécessaire pour mettre fin au désordre ambiant. Honoré Guigui a insisté sur l’importance des décrets d’application, notamment pour les associations sportives et les structures intercommunales.

Du côté de l’opposition, Joël Godonou et Kolawolé Ogbon (Les Démocrates) ont appelé à une lecture rigoureuse du texte, rappelant que les associations sont des acteurs du développement. Enfin, Barthélémy Kassa (Bloc Républicain) a défendu la réforme comme une réponse à des pratiques déviantes, notamment en matière fiscale.

L’Assemblée nationale poursuit ainsi son rôle de mise à jour des normes législatives, avec en toile de fond un objectif de régulation et de clarification.

Joseph Sossou