Suspension de la délivrance des certificats de nationalité : L’Autorité de délivrance des actes relatifs à la nationalité (Adan) désormais seule compétente à traiter les demandes

Le ministère de la Justice a ordonné à travers une note officielle en date du lundi 21 juillet 2025, la suspension immédiate de la délivrance des certificats de nationalité par les juridictions. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des réformes législatives récentes, notamment la loi n° 2022-32 du 20 décembre 2022 portant Code de la nationalité et la loi n° 2024-31 du 2 septembre 2024, relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux afro-descendants.

Désormais, seule l’Autorité pour la délivrance des actes de nationalité (Adan) est habilitée à traiter toutes les requêtes en matière de nationalité. Placée sous la tutelle du ministère de la Justice, cette structure centralisée a pour mission exclusive de recevoir, instruire et statuer sur les dossiers de demande ou de reconnaissance de nationalité béninoise.

Dans cette dynamique, le ministère a instruit l’ensemble des chefs de juridiction à cesser immédiatement la signature des certificats de nationalité. Les greffiers en chef sont également sommés de scanner et transférer tous les dossiers en cours à l’Adan pour poursuite du traitement.

Intégralité de la note officielle