Un nouveau projet de loi visant à faciliter la restitution des biens culturels acquis illicitement, durant la colonisation a été présenté le mercredi 30 juillet 2025 en Conseil des ministres à Paris par la ministre de la Culture, Rachida Dati. Le texte va autoriser des restitutions par décret, sans nécessiter l’aval systématique du Parlement.
Alors que les engagements pris par Emmanuel Macron en 2017 à Ouagadougou et les recommandations du rapport Savoy-Sarr en 2018 peinent à se concrétiser, ce projet de loi entend répondre aux lenteurs observées. Il vise à établir un cadre clair et permanent, permettant à l’État français de restituer des œuvres spoliées entre 1815 et 1972, lorsque leur acquisition est jugée « illicite », c’est-à-dire par vol, pillage ou sous la contrainte.
En retirant l’obligation d’un passage devant le Parlement pour chaque restitution, le gouvernement espère fluidifier les démarches.
Le projet prévoit également la mise en place d’une commission scientifique indépendante, composée d’experts français et des pays demandeurs. Cette instance aura pour mission de vérifier et documenter le caractère illicite des acquisitions lorsque les preuves historiques font défaut. Cette mesure entend garantir une restitution fondée sur des éléments rigoureux, évitant les décisions arbitraires.
Médard Clobechi
