Cour spéciale des affaires foncières: l’expert géomètre Jacques Tokouzan condamné à 5 ans dans un second dossier
Dans les affaires foncières, le nom de Jacques Tokouzan est désormais bien connu des prétoires. L’expert géomètre a été condamné à deux peines successives de prison ferme par la Cour spéciale des affaires foncières (CSAF), au terme de deux procédures distinctes ouvertes contre lui pour des faits commis à Godomey et Cotonou.
La première affaire, jugée en avril 2025, portait sur un bornage contradictoire sur une parcelle située à Godomey, dans la commune d’Abomey-Calavi. La CSAF a alors estimé que l’expert avait manqué à ses obligations techniques et professionnelles. Verdict, 24 mois de prison ferme, sans aménagement de peine.
Le second dossier, clos ce jeudi 31 juillet 2025, met en cause la mairie de Cotonou. Là encore, Jacques Tokouzan s’est retrouvé au centre de l’instruction. Selon les éléments retenus par le parquet, il avait reçu mission d’identifier des parcelles pour le compte de la municipalité. Mais au lieu de s’en tenir à cette tâche, il a procédé à une reconstitution de lot et produit une fiche technique modifiant le plan de répertoire initial des terrains, en contradiction avec les données officielles de la mairie.
L’enquête du Département Enquête et Investigation (DEI) du Groupe de presse Le Potentiel confirme que cette opération a été menée en complicité avec deux agents municipaux. À l’issue de l’audience, la CSAF a condamné Jacques Tokouzan et Hyppolite Soglo, technicien-géomètre, à cinq ans de prison dont deux fermes. Quant à Franck Ebiyamon, agent de la mairie de Cotonou, il écope de sept ans fermes.
Avec ces deux mandats de dépôt à son actif, Jacques Tokouzan, pourtant considéré comme un expert du secteur, devient un symbole de la dérive technique et morale dans la gestion du foncier urbain. La Cour n’a pas manqué de souligner la gravité des actes, insistant sur les implications administratives de telles falsifications dans un contexte de tension foncière grandissante.
L’affaire illustre, une fois de plus, les enjeux liés à la sécurisation des actes techniques dans les procédures foncières, et la nécessité d’un strict respect des protocoles, surtout dans les zones urbaines sous pression.
Joseph Sossou
