Détournement présumé de 19 millions de dollars en RDC : 10 ans de travaux forcés requis contre l’ex-ministre de la Justice Constant Mutamba
La Cour de cassation a entamé ce mercredi, la phase décisive des plaidoiries dans le procès pour détournement de fonds visant l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba. Le ministère public a requis 10 ans de travaux forcés pour l’ex-membre du gouvernement. Il est accusé d’avoir détourné 19 millions de dollars américains destinés à la construction d’une prison à Kisangani.
Selon le réquisitoire, plusieurs irrégularités majeures ont entaché le projet. Il s’agit d’un recours illégal à la procédure de gré à gré au lieu d’un appel d’offres, exclusion d’organes compétents tels que le Secrétariat général à la Justice, et signature d’un contrat avec Zion Construct, une société inexistante légalement, sans siège social, ni personnel, ni garantie bancaire. L’accusation dénonce également l’exécution du marché sans avis de non-objection préalable.
Pour le ministère public, l’infraction de détournement de fonds publics est caractérisée dès le transfert des 19 millions de dollars du compte FRIVAO du ministère de la Justice vers celui de Zion Construct. L’élément moral, selon l’accusation repose sur la parfaite connaissance des procédures par Constant Mutamba, juriste de formation. L’ex-ministre aurait agi en violation de la loi, sans approbation du Conseil des ministres ni de la Première ministre.
En plus de la peine de prison, le parquet demande que l’ancien ministre soit privé de ses droits civiques (vote et éligibilité) pendant 10 ans après sa détention. Il ne devra bénéficier d’aucune libération conditionnelle, réhabilitation ou accès à une fonction publique.
Médard Clobechi
