Armées et droits humains : Dorothé Sossa appelle à une stricte responsabilité juridique dans les opérations militaires

Le colloque international sur la responsabilité juridique dans les opérations militaires, organisé conjointement par le Bénin et les États-Unis, a connu un moment fort ce jeudi au Novotel Hôtel de Cotonou. Le Président de la Cour constitutionnelle, Professeur Cossi Dorothé Sossa, a livré une communication magistrale. « Le respect des droits de l’homme dans les opérations militaires » est le thème. Le Président a rappelé que la sécurité ne saurait se bâtir au détriment de la dignité humaine.

Devant un public composé de hauts responsables militaires, de juristes internationaux et de représentants de la société civile, le Professeur Sossa a souligné que « la sécurité est la première richesse d’un peuple », mais qu’elle doit impérativement respecter les droits fondamentaux. À cet effet, il a distingué deux piliers du droit de la guerre : Le ius ad bellum : encadrant le recours à la guerre.
Le ius in bellum : régissant la conduite des hostilités. Ce dernier, s’applique sans distinction de partie au conflit a-t-il insisté.

Le Président de la Cour constitutionnelle a rappelé que le droit international humanitaire (DIH), issu des Conventions de Genève de 1949 et de leurs protocoles additionnels, impose des règles strictes pour protéger les civils, les blessés, les prisonniers et le personnel humanitaire. Il a mis en avant l’article 3 commun aux quatre conventions, qualifié de « bréviaire des commandants militaires », qui fixe des standards minimaux de traitement humain, y compris dans les conflits internes. Le Professeur Sossa a fermement dénoncé les attaques ciblées contre les civils, les déplacements forcés, l’usage d’armes indiscriminées et les violences sexuelles. Même lorsque des groupes armés bafouent le droit, a-t-il rappelé, les forces régulières doivent rester exemplaires.

En cas de violations graves, le droit pénal international prend le relais avec des incriminations telles que crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide. Le conférencier a cité les cas du Rwanda et de l’ex-Yougoslavie comme exemples de dérives tragiques sanctionnées par la justice internationale.

Revenant sur le rôle de son institution, le Président Sossa a mis en avant la mission de la Cour constitutionnelle dans la protection des libertés fondamentales et la prévention des abus, y compris en période d’exception.

En conclusion, le Professeur Sossa a lancé un appel vibrant. « La paix durable ne peut émerger que d’une guerre menée avec dignité, retenue et respect des droits fondamentaux. » Ses propos, largement salués par l’assistance, réaffirment la place centrale du droit dans les opérations militaires et la nécessité d’un équilibre entre sécurité et justice.

Ce colloque de haut niveau a réuni des juristes, militaires, législateurs et experts en droit international venus d’une trentaine de pays africains.

Médard Clobechi