Élections générales de 2026: La Cour Constitutionnelle se prononce sur le recours d’un plaignant contre la DGI
Le vendredi 26 septembre 2025, les membres de la Cour constitutionnelle se sont réunis en audience spéciale à Cotonou au siège de ladite institution. Cette rencontre a été l’occasion d’examiner le recours introduit par un plaignant contre la Direction générale des impôts (DGI) au sujet de la délivrance des quitus fiscaux pour les prochaines échéances électorales au Bénin.
Le plaignant Franck OKE, a exposé que pour faire acte de candidature dans le cadre des élections générales de 2026, les potentiels candidats sont tenus de fournir un quitus fiscal délivré par la direction générale des impôts, en vertu des exigences légales en matière de transparence et de conformité fiscales. En effet, ce dernier a affirmé avoir constaté, avec d’autres citoyens et potentiels candidats, que la délivrance de ce document qui devrait relever, exclusivement de la situation fiscale du demandeur, est désormais conditionnée à la mention obligatoire du type d’élection à laquelle l’intéressé souhaite participer. Egalement, il a soulevé entre autres griefs, l’atteinte aux principes d’égalité de tous les citoyens devant la loi, d’impartialité, de transparence et de régularité du processus électoral.
Ainsi, en réponse à son recours contre la DGI, les membres de la Cour Constitutionnelle se sont concertés. Après analyse du dossier, la juridiction a rendu sa décision, précisant les conditions d’obtention du quitus et rappelant le rôle de la DGI dans ce processus. L’institution judiciaire a estimé que le recours de Franck OKE était sans objet. Elle a ordonné la radiation du recours de son rôle, considérant que la correction apportée par la DGI rendait la contestation caduque. Ce verdict de la Cour intervient dans un contexte de préparation active des scrutins à venir et vise à clarifier les règles de participation afin de garantir la transparence et l’équité du processus électoral.
Laura LEKE
