Adoption d’une nouvelle constitutionnelle au parlement: Tout député qui démissionne désormais de sa formation politique perd automatiquement son mandat
La révision de la constitution fait un pas décisif. Réunis en plénière au palais des gouverneurs, les députés de la 9ᵉ législature ont adopté, par un vote final de 90 voix contre 19, la loi portant modification de la loi fondamentale du 11 décembre 1990. Un point retient immédiatement l’attention, tout député qui démissionne désormais de sa formation politique perd automatiquement son mandat. La mesure, introduite dans l’article 80 modifié, bouleverse directement le fonctionnement de l’assemblée nationale.
Le processus a suivi les exigences de l’article 154, qui impose une majorité des trois quarts pour qu’une proposition de révision soit prise en considération. Sur 109 députés présents ou représentés, 87 ont donné leur accord contre 22. Le texte, porté par les présidents de groupes parlementaires Assan Seybou (BR) et Aké Natondé (UPR), a ensuite été examiné au fond avant le vote final à bulletin secret.
La révision alterne créations et modifications , 15 articles nouveaux, 18 articles réécrits. Plusieurs points modifient l’architecture institutionnelle. Le président de la république est désormais élu pour un mandat de 7 ans, renouvelable une seule fois. Personne ne pourra exercer plus de deux mandats au cours de sa vie.
Autre changement majeur, le parlement devient bicaméral. L’article 79 redéfinit son rôle et sa composition autour de deux chambres, l’assemblée nationale et le Sénat. Les lois votées seront transmises simultanément au président de la république et au président du Sénat. Le Sénat, dont les membres seront appelés « sénateurs », voit sa mission encadrée par l’article 113.1 réguler la vie politique et contribuer à la stabilité nationale.
Le mandat des députés est lui aussi rallongé à 7 ans, tout comme celui des maires et conseillers communaux. Avec l’introduction de la perte automatique de siège pour tout député quittant son parti d’origine, l’assemblée nationale se retrouve face à une règle simple, directe et sans échappatoire.
Une révision dense, votée, assumée et désormais inscrite dans la Constitution.
Joseph Sossou
