La Cour de cassation a rendu sa décision ce mercredi 26 novembre en rejetant le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion. Ce rejet entérine la condamnation de l’ancien chef de l’État,désormais définitive.
En février 2024, la cour d’appel de Paris avait condamné Nicolas Sarkozy à un an d’emprisonnement, dont six mois ferme, pour avoir dépassé le plafond légal des dépenses durant la campagne présidentielle de 2012. Suite à cette deuxième condamnation pénale devenue irrévocable, après celle liée à l’affaire des écoutes, la haute juridiction estime que l’infraction est établie et le candidat a validé des dépenses bien supérieures aux limites autorisées.Trois autres responsables de la campagne comme: Guillaume Lambert, Éric Cesari et Pierre Chassat voient également leurs condamnations confirmées.
L’enquête a mis en lumière un système de double facturation destiné à masquer des dépenses évaluées à environ 43 millions d’euros, alors que la loi avait plafonné les frais de campagne à 22,5 millions. Les réunions publiques étaient en partie facturées à l’UMP à travers des conventions fictives. Sarkozy n’était pas accusé d’avoir conçu ce stratagème, mais d’en avoir profité en tant que candidat.
Tout au long des procédures, Nicolas Sarkozy a nié toute responsabilité, dénonçant des accusations infondées. Sa peine ferme devait être aménagée sous bracelet électronique, conformément aux décisions précédentes. Alors que l’ancien chef de l’État doit encore faire face au procès en appel du dossier libyen, prévu entre mars et juin,cette confirmation judiciaire intervient. Condamné à cinq ans de prison, dont une partie ferme lors du premier jugement, Nicolas Sarkozy a passé trois semaines à la prison de la Santé, une situation inédite pour un ancien président français, avant d’être libéré sous contrôle judiciaire le 10 novembre.
Avec cette décision, la justice française clôt définitivement l’un des volets les plus sensibles de la carrière de Nicolas Sarkozy.
Laura LEKE
