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Révision constitutionnelle au Bénin: La Cour constitutionnelle valide la loi modificative après deux jours d’audience

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La Cour constitutionnelle du Bénin a rendu, le vendredi 12 décembre 2025, sa décision relative à la révision de la Constitution. À l’issue de deux jours d’audience plénière, la haute juridiction a jugé conforme à la Loi fondamentale la loi n°2025-20 portant modification et complément de la Constitution du 11 décembre 1990.

Saisie par le Président de la République pour un contrôle de constitutionnalité, la Cour a également examiné plusieurs recours introduits par des députés et des citoyens. Ces requêtes contestaient la conformité de certaines dispositions de la réforme adoptée par l’Assemblée nationale.

Réunis les 11 et 12 décembre, les sept sages ont procédé à l’analyse approfondie du texte et des arguments présentés, dans le respect des principes juridiques encadrant le contrôle constitutionnel. Les débats ont porté sur l’ensemble des dispositions modifiées ou ajoutées.

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Au terme des délibérations, la Cour a déclaré la loi conforme à la Constitution en toutes ses dispositions. Cette décision, référencée DCC 25-293 du 12 décembre 2025, consacre la validité juridique de la réforme constitutionnelle.

Le texte intégral de la décision est disponible sur le site officiel de la Cour constitutionnelle.

 

Laura LEKE

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