Contentieux foncier dans une affaire de faux acte de donation à Cotonou : une nonagénaire dénonce une tentative d’appropriation frauduleuse de son immeuble à Zogbo

Le procès d’un démarcheur incarcéré depuis 2023 pour falsification présumée de signatures et tentative d’appropriation frauduleuse d’un immeuble s’est ouvert ce vendredi 13 février 2026 au complexe judiciaire de Cotonou, devant la Cour spéciale des affaires foncières. Au cœur du litige, un acte de donation controversé portant sur un immeuble sis à Zogbo ainsi qu’un terrain d’environ un hectare, que le prévenu aurait tenté de faire transférer à son profit.

 

À la barre, Marie Thérèse, 91 ans, propriétaire des biens litigieux, a opposé un démenti catégorique aux prétentions du mis en cause, présenté comme M. Ambroise. « Je n’ai jamais signé un acte de donation pour lui céder mon immeuble », a-t-elle déclaré d’une voix ferme, balayant toute idée de libéralité.

Selon ses explications, le démarcheur fréquentait son domicile uniquement pour l’assister dans la recherche d’éventuels acquéreurs pour ses parcelles. Elle affirme n’avoir apposé aucune signature sur un document emportant transfert de propriété de son immeuble de Zogbo. Pourtant, l’acte de donation produit par la défense mentionne non seulement son nom, mais également celui de sa fille aînée, Joséphine, une circonstance qui a suscité l’attention soutenue de la juridiction.

 

Présentée sous les initiales H.J., âgée de 68 ans, la fille aînée a, à son tour, fermement contesté les déclarations du prévenu, lequel soutenait qu’elle était sa conjointe et que la donation s’inscrivait dans un cadre familial. « Il n’a jamais été mon conjoint », a-t-elle rétorqué sans ambiguïté. Résidant hors du Bénin, elle affirme n’avoir jamais consenti à la moindre cession et rejette la signature figurant sur l’acte notarié. Après comparaison avec celle qu’elle a reproduite à l’audience, elle a soutenu, « Les signatures présentent une ressemblance, mais il s’agit d’une falsification. »

 

Le président de la Cour a relevé une similitude apparente entre les paraphes, tout en rappelant que la propriétaire conteste formellement avoir signé un quelconque acte de donation. Interrogé sur la nature exacte de ses liens avec la fille aînée, le prévenu s’est montré évasif, incapable de fournir des précisions cohérentes sur une relation conjugale qu’il invoquait pourtant pour justifier le transfert des biens.

 

Autre point nodal du dossier, l’acte querellé a été dressé par un notaire. En matière foncière, l’authenticité notariale constitue un pilier de la sécurité juridique. La Cour a dès lors ordonné la comparution de l’officier public afin qu’il fournisse des explications circonstanciées sur les conditions d’établissement de l’acte et les diligences accomplies pour vérifier l’identité et le consentement des parties.

À la requête du ministère public, l’affaire a été renvoyée au 20 février 2026. En cas de défaillance du notaire à la prochaine audience, la juridiction n’exclut pas de statuer sur la base des éléments déjà versés au dossier, ouvrant la voie à un délibéré susceptible de clarifier les responsabilités pénales et civiles dans cette affaire emblématique des vulnérabilités persistantes du contentieux foncier urbain.

Médard Clobechi