Cour spéciale des affaires foncières : pour une parcelle litigieuse, un prévenu encourt dix ans de réclusion

Un homme poursuivi pour escroquerie dans une transaction immobilière a comparu, ce vendredi 13 février 2026, devant la cour spéciale des affaires foncières. Placé en détention provisoire depuis l’an dernier, il encourt une peine pouvant aller jusqu’à dix ans d’emprisonnement, dont cinq ans ferme, assortie d’une amende d’un million de francs CFA. Le verdict est attendu pour le 6 mars 2026.

L’audience s’est tenue dans la salle Aholou Kèkè du nouveau complexe judiciaire. À la barre, le prévenu, prénommé Julien, a dû répondre d’accusations d’escroquerie portant sur la cession d’une parcelle. Selon les éléments versés au dossier, un proche lui aurait confié le soin de faciliter l’acquisition d’un terrain. La défense soutient que la transaction s’est déroulée dans les règles de l’art, en présence d’un géomètre dûment mandaté. « Le géomètre a procédé au bornage de la parcelle avant l’établissement des documents conformes », a affirmé l’avocat, insistant sur la régularité formelle de l’opération. Toutefois, quelques mois après la conclusion de la vente, l’acquéreur a saisi la justice, déclarant être dans l’incapacité de localiser la parcelle prétendument acquise. Une version vigoureusement contestée par la défense. « La parcelle existe. Les limites ont été matérialisées et présentées à l’acheteur », a plaidé le conseil, sollicitant la relaxe pure et simple de son client.

Le président de la formation de jugement a rappelé la rigueur du régime répressif applicable en matière d’escroquerie foncière, infraction désormais sévèrement poursuivie dans un contexte national marqué par la multiplication des litiges domaniaux et des ventes frauduleuses.

Le dossier a été mis en délibéré. La décision de la juridiction est attendue le 6 mars 2026. Elle dira si les faits relèvent d’une manœuvre frauduleuse caractérisée ou d’un différend civil mal qualifié, dans un contentieux où la frontière entre irrégularité administrative et infraction pénale demeure souvent ténue.

Médard Clobechi