Ratification de la facilité africaine de soutien juridique : le Bénin veut renforcer sa défense face aux créanciers privés

Le gouvernement béninois a transmis à l’Assemblée nationale un projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord instituant la Facilité africaine de Soutien juridique. L’adhésion à cette organisation internationale vise à consolider la capacité du pays à défendre ses intérêts dans les négociations commerciales complexes et les litiges liés à la dette. La décision a été prise en conseil des ministres de ce mercredi 18 février 2026.

Selon les autorités, cette démarche s’inscrit dans une stratégie de sécurisation juridique des engagements internationaux du Bénin. Créée au lendemain des crises de la dette des années 1980-1990, la Facilité africaine de Soutien juridique est née d’un constat alarmant : « Les crises ont mis en évidence les faiblesses juridiques et techniques des États africains face aux créanciers privés », rappelle l’exposé des motifs transmis aux députés.

À l’époque, plusieurs pays africains se sont retrouvés confrontés à des contentieux coûteux, parfois déséquilibrés, faute d’expertise juridique suffisante. La Facilité a ainsi été conçue pour offrir un appui spécialisé aux États dans la négociation de transactions commerciales complexes, la gestion des différends avec les créanciers et le renforcement des capacités institutionnelles. L’institution accompagne notamment les États dans la restructuration de dettes souveraines, la négociation de contrats stratégiques et la prévention de contentieux financiers. Au-delà de l’assistance technique, la Facilité développe également des ressources documentaires et des publications spécialisées. L’objectif affiché est clair : « promouvoir des accords équitables, bancables et durables qui apportent de la valeur ajoutée tout en protégeant les droits souverains des États ».

Médard Clobechi