Homosexualité, Bisexualité, Transsexualité au Sénégal : 5 à 10 ans d’emprisonnement, assorties d’amendes contre ces actes qualifiés « contre-nature »

Le projet de loi modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal a été adopté hier à l’Assemblée nationale, avec un durcissement des sanctions pénales. Le texte redéfinit les infractions qualifiées d’« actes contre-nature ». il élargit leur champ d’application et prévoit des peines allant de 5 à 10 ans d’emprisonnement, assorties d’amendes comprises entre 2 et 10 millions de FCFA.

Selon les dispositions adoptées, la réforme ne se limite pas à la répression des faits. Elle intègre également dans le dispositif pénal l’apologie, la promotion et le financement de ces actes, désormais explicitement visés par le législateur.

D’après le texte voté, toute personne reconnue coupable d’actes qualifiés de « contre-nature » s’expose à une peine d’emprisonnement comprise entre cinq et dix ans. Les amendes prévues oscillent entre deux millions et dix millions de francs CFA, marquant une volonté affichée de renforcer l’arsenal répressif. « Il s’agit d’adapter le Code pénal aux réalités actuelles et de clarifier les infractions », indique une source proche du dossier. il évoquant une réforme destinée à « mieux encadrer et sanctionner certains comportements jugés contraires aux valeurs établies par la loi ».

Le projet de loi prévoit également des sanctions contre les dénonciations sans preuves. Toute accusation infondée exposera son auteur à une peine d’emprisonnement de trois mois à deux ans, ainsi qu’à une amende allant de 200 000 à 500 000 FCFA. Cette disposition vise, selon les députés à éviter les règlements de comptes et protéger les citoyens contre les dénonciations abusives.

Médard Clobechi