Escroquerie foncière présumée à Abomey-Calavi: Une même parcelle, deux acheteurs, dix ans requis contre une revendeuse
La scène s’est nouée ce vendredi 20 février 2025 dans dans une salle du nouveau complexe judiciaire, devant la juridiction spécialisée en matière foncière. Une revendeuse de parcelles, placée en détention préventive, a comparu pour des faits présumés d’escroquerie et de cession multiple d’un même bien immobilier.
À l’issue des débats, le ministère public a requis une peine de dix (10) ans d’emprisonnement dont cinq (5) ans ferme, assortie d’une amende. Le dossier est renvoyé au 24 avril 2026 pour les réquisitions définitives et les plaidoiries de la défense.
Un premier acquéreur… puis un second
Les faits, tels qu’exposés à l’audience, remontent à 2024. À la barre, un juriste, partie civile, a relaté avoir été approché par la prévenue, laquelle évoquait d’importantes difficultés financières, notamment des loyers impayés. Elle aurait proposé la vente de sa parcelle afin de faire face à ses charges urgentes.
Sensible à la situation, le juriste affirme avoir mobilisé sa sœur résidant au Canada pour l’acquisition du bien. Un montant de 1 500 000 FCFA aurait ainsi été transféré et intégralement encaissé par la venderesse. Mais, selon la partie civile, aucune formalisation n’a suivi. « Elle ne répondait plus à mes appels pour la signature de la convention et l’accomplissement des formalités administratives », a-t-il déclaré. L’instruction à l’audience a révélé que la parcelle aurait, entre-temps, été cédée à une seconde acquéreuse pour un montant de 2 500 000 FCFA.
Une reconnaissance partielle des faits
À la barre, la prévenue elle-même active dans la revente de parcelles n’a pas contesté avoir perçu les 1 500 000 FCFA. Elle a également admis avoir procédé à une seconde vente du même bien, invoquant de nouvelles difficultés financières. Cette double cession constitue le noyau des poursuites. En matière foncière, la revente d’un bien déjà aliéné, sans annulation préalable ni restitution des fonds, est susceptible de qualification pénale, notamment sous l’angle de l’escroquerie ou de la vente frauduleuse de parcelle, infractions régulièrement examinées par la juridiction spécialisée.
Le ministère public estime que les éléments du dossier traduisent une intention délibérée de tromper, caractérisée par l’encaissement du premier prix suivi d’une seconde transaction sur le même bien.
La question du remboursement
Au cours des échanges, le président de céans a interpellé la prévenue sur la nécessité d’un remboursement rapide des sommes perçues. Il a laissé entendre qu’une restitution effective pourrait être prise en considération dans l’appréciation de la peine.
Dans ce type de contentieux, la juridiction évalue autant l’élément intentionnel que le comportement post-infractionnel du prévenu, notamment sa volonté de réparer le préjudice causé.
Le dossier est renvoyé au 24 avril 2026 pour la poursuite des débats. À cette audience, les réquisitions définitives du ministère public seront soutenues et la défense présentera ses arguments avant que la Cour ne mette l’affaire en délibéré ou ne statue.
Médard Clobechi
