Gabon : Interdiction de sortie du territoire pour les chefs d’entreprises redevables à la CNSS

Au Gabon, les dirigeants d’entreprises en situation d’endettement envers la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ne pourront plus quitter le territoire national. La mesure découle d’un décret conjointement signé par les ministres en charge des Affaires sociales, de la Défense et de l’Intérieur.

Selon les autorités, cette disposition vise à contraindre les entreprises débitrices à régulariser leurs cotisations sociales. Le directeur général de la CNSS, Olivier Rebienot Pellegrin, précise qu’il ne s’agit pas d’un dispositif inédit. La règle existait déjà par le passé, mais son application demeurait limitée. D’après ses explications, l’interdiction de sortie du territoire s’inscrit dans le cadre d’une procédure de recouvrement forcé. Elle ne concernerait que les employeurs qui ne se sont pas acquittés de leurs obligations sociales. La relance de cette mesure intervient dans un climat marqué par des tensions économiques. D’après mes informations rapportées par Afrique sur 7, selon une source proche du ministère des Affaires sociales, la décision aurait été accélérée après le départ à l’étranger de responsables d’une entreprise de sous-traitance pétrolière, laissant derrière eux plusieurs centaines de salariés dont les cotisations n’auraient pas été entièrement reversées. La fuite du décret sur les réseaux sociaux avant sa publication officielle a suscité des réactions contrastées. Certains chefs d’entreprise redoutent un impact sur l’attractivité du pays et sur le climat des affaires. Les responsables de la CNSS se veulent rassurants. Selon eux, les entreprises à jour de leurs obligations n’ont aucune raison de s’inquiéter.

À ce stade, ni les organisations patronales ni les syndicats d’employeurs ne se sont officiellement exprimés. En coulisses toutefois, des voix s’interrogent sur les conséquences potentielles de cette mesure coercitive.

Laura LEKE