Un litige foncier opposant la collectivité Hossou à un acquéreur est actuellement pendant devant la Cour spéciale des affaires foncières (CSAF) siégeant à Cotonou. Les faits concernent une parcelle sise dans l’arrondissement de Ouando, à Porto-Novo.
Selon les déclarations du demandeur, fonctionnaire à la retraite, la parcelle litigieuse aurait été acquise en 2013 au nom de son épouse auprès du sieur Ephrem K. Au moment de la transaction, une construction de type précaire se trouvait sur le domaine. Le vendeur aurait affirmé en être le propriétaire légitime, précisant l’avoir lui-même acquise auprès de dame B. Choukourath.
Le demandeur soutient qu’en sa qualité de propriétaire, les dépendances érigées sur la parcelle, notamment la case existante, relèvent de plein droit de son patrimoine. Il affirme qu’en 2017, alors qu’il entreprenait des démarches en vue de la mise en valeur du bien, des membres de la collectivité Hossou lui auraient intimé l’ordre de libérer les lieux, l’accusant d’avoir établi des documents irréguliers en vue de s’approprier un héritage familial.
L’administrateur de la collectivité Hossou, en fonction depuis 2017 et cité dans la procédure, déclare ne pas connaître le demandeur ni les précédents propriétaires allégués.
À l’issue des débats introductifs, la juridiction a ordonné le renvoi du dossier en huitaine pour la convocation des témoins et la poursuite de l’instruction.
L.T.
