Ousmane Sonko sur la criminalisation de l’homosexualité au Sénégal : « C’est le premier projet de loi que je porte moi-même et je l’assume »
En plénière à l’Assemblée nationale du Sénégal, le Premier ministre Ousmane Sonko a défendu, sans détour, son projet de loi relatif à la criminalisation de l’homosexualité. Face aux députés réunis dans le cadre des questions d’actualité prévues par l’article 104 du règlement intérieur, le chef du gouvernement a revendiqué la paternité du texte. « C’est le premier projet de loi que je porte moi-même et je l’assume. »
Au cœur des débats parlementaires au Sénégal, la réforme annoncée de l’article 319 du Code pénal prévoit un renforcement significatif des sanctions liées aux “actes contre nature”. Le Premier ministre a détaillé les principales dispositions. « Toute personne qui aura commis un acte contre nature sera punie d’un emprisonnement de 5 ans à 10 ans et d’une amende de 2 à 10 millions. » Selon le texte présenté, tout acte sexuel ou à caractère sexuel entre deux personnes de même sexe serait juridiquement qualifié d’“acte contre nature”. « Tout acte sexuel ou à caractère sexuel entre deux personnes de même sexe constitue un acte contre nature… »
En cas de commission de l’acte avec un mineur, la peine maximale serait systématiquement appliquée : « Si l’acte est commis avec un mineur, le maximum de la peine sera prononcé… » Autre innovation majeure : l’impossibilité pour le juge d’accorder un sursis ou de descendre en dessous du minimum légal. « Le juge ne pourra prononcer le sursis ni réduire l’emprisonnement en dessous du minimum. »
Le projet de loi sur la criminalisation de l’homosexualité au Sénégal ne se limite pas aux actes eux-mêmes. Il étend la répression à la promotion et au financement. « Toute personne qui aura fait l’apologie d’un acte contre nature sera punie d’un emprisonnement de 3 à 7 ans et d’une amende de 500 000 à 5 millions. »
Le chef du gouvernement précise également. « Toute personne qui aura financé ou appuyé… en vue de promouvoir l’homosexualité, la bisexualité, la zoophilie, la transsexualité, la nécrophilie sera punie des peines prévues… » Ainsi, les personnes physiques ou morales impliquées dans un soutien matériel, financier ou médiatique pourraient être poursuivies au même titre que les auteurs d’actes incriminés.
Le texte introduit toutefois une disposition visant à encadrer les accusations publiques. Toute personne accusant quelqu’un d’homosexualité sans preuve s’exposerait également à des sanctions pénales. Une mesure présentée comme un garde-fou contre les dénonciations abusives dans un contexte social particulièrement sensible.
Médard Clobechi
