Cour spéciale des affaires foncières: A la CSAF, la querelle familiale autour d’une parcelle finit par une condamnation

La cour spéciale des affaires foncières (CSAF) a tranché ce jeudi 5 mars 2026 un litige foncier familial qui divisait depuis plusieurs mois un neveu et son oncle autour d’une parcelle héritée du père défunt du plaignant. Au terme des débats, la juridiction a condamné l’oncle à un an de prison ferme et à 100.000 FCFA d’amende pour usage illégal du bien querellé.

À l’audience, l’affaire a mis en lumière un conflit où les liens du sang se sont peu à peu effrités sous le poids de la terre et de l’héritage. Chargé de la liquidation des biens laissés par son père, le neveu soutient que son oncle occupe sans droit une parcelle appartenant au patrimoine familial. Selon lui, aucun titre foncier ne permet à ce dernier de justifier sa présence sur le site.

Face à ces accusations, l’oncle adopte une ligne de défense inattendue. Il met en doute la filiation du plaignant, affirmant que celui-ci ne serait pas l’enfant de son frère. Pour appuyer ses propos, il évoque l’acte de naissance du neveu, tentant ainsi de fragiliser la qualité de celui qui agit au nom de la succession.

Mais l’instruction du dossier prend une autre direction. Les vérifications effectuées au cours de la procédure montrent que la parcelle en cause n’était pas seulement occupée. Elle avait été louée à des personnes extérieures à la famille par l’oncle lui-même. Un élément qui pèse lourd dans l’appréciation du litige foncier par la juridiction.

Lorsque l’affaire est appelée pour le délibéré, l’oncle ne se présente pas à la barre. La cour statue donc en son absence.

Après examen des pièces et des témoignages versés au dossier, la CSAF retient l’occupation et l’exploitation irrégulières de la parcelle.

La décision tombe dans une salle attentive. Un an de prison ferme et 100.000 FCFA d’amende.

Dans ce litige foncier, la justice rappelle une règle simple, la gestion d’un bien issu d’une succession ne peut se faire ni par la force ni par l’initiative solitaire d’un membre de la famille. Derrière le verdict, il reste surtout l’image d’une famille brisée par une parcelle de terre devenue source de rupture.

Laura LEKE