Cour spéciale des affaires foncières: Vente frauduleuse de parcelles à Adjarra, deux prévenus face à dix ans de prison

À l’audience de ce vendredi 6 mars 2026, la xour spéciale des affaires foncières (CSAF) s’est penchée sur un dossier d’escroquerie foncière portant sur la vente contestée de parcelles situées dans la commune d’Adjarra. Deux hommes, placés en détention préventive depuis l’année dernière, y comparaissaient pour répondre d’accusations de vente frauduleuse de terrains.

La plaignante, identifiée comme Dame A., était présente à la barre pour retracer les circonstances de la transaction litigieuse. Selon son récit, elle a l’habitude d’investir dans l’acquisition de parcelles dans cette zone en pleine expansion. C’est dans ce contexte, explique-t-elle, qu’elle aurait été approchée par le principal prévenu, Maxime, qui lui aurait proposé l’achat de terrains.

Les éléments évoqués au cours des débats ont toutefois mis en lumière une situation foncière pour le moins confuse. L’une des parcelles concernées aurait déjà été cédée antérieurement par le père du prévenu à une autre acquéreuse. Après le décès de ce dernier, cette dernière aurait décidé de revendre le terrain dont elle se disait propriétaire.

Informé que Dame A. multipliait les acquisitions dans la localité, Maxime serait alors entré en contact avec elle pour lui proposer la transaction. Convaincue de la régularité de l’opération, la plaignante affirme avoir versé 2.500.000 FCFA pour l’acquisition de deux parcelles. Mais la procédure d’établissement des conventions de vente n’aurait jamais abouti. Selon la partie civile, le prévenu serait devenu subitement introuvable, avant d’être finalement interpellé. Les investigations menées par les services compétents ont révélé qu’au moins l’une des deux parcelles aurait déjà fait l’objet d’une cession antérieure. Les enquêteurs évoquent également la participation présumée d’un second prévenu, Nicaise. À la barre, ce dernier a catégoriquement rejeté toute implication, soutenant n’avoir joué aucun rôle dans la transaction incriminée.

Au terme des débats, la partie civile a sollicité le remboursement de la somme de 2.500 000 FCFA, correspondant au montant qu’elle affirme avoir versé pour l’achat des deux parcelles. Malgré plusieurs renvois accordés par la cour afin de leur permettre de réunir les fonds, les prévenus ont déclaré être dans l’incapacité de restituer la somme.

Dans ses réquisitions, le ministère public a estimé que les faits caractérisent une escroquerie dans une opération de cession de parcelles, une pratique qui alimente de nombreux contentieux fonciers dans les juridictions spécialisées. Le parquet a requis dix ans d’emprisonnement, dont cinq ans ferme, assortis d’une amende de cinq millions de FCFA contre les deux prévenus.

Après avoir entendu les parties, la cour spéciale des affaires foncières a décidé de mettre le dossier en délibéré au 24 avril 2026, date à laquelle le verdict est attendu.

Médard Clobechi