Contentieux foncier à Abomey-Calavi : la Cour spéciale des affaires foncières sévit contre les manœuvres frauduleuses autour des parcelles litigieuses

La cour spéciale des affaires foncières (CSAF) a rendu, à l’audience publique de ce lundi 9 mars 2026, une décision particulièrement attendue dans un dossier d’escroquerie foncière opposant plusieurs acquéreurs à des vendeurs présumés indélicats dans la commune d’Abomey-Calavi.

Au cœur du litige se trouvent deux parties civiles, dame A. Moulikatou, Béninoise résidant en France, et Kenneth H., professeur d’université. Tous deux affirmaient avoir été victimes d’une opération frauduleuse portant sur la vente de parcelles dont la propriété était vivement contestée.

Selon les éléments versés au dossier et débattus à l’audience, dame Moulikatou avait acquis l’une des parcelles pour 12 millions de francs CFA, avant d’y engager environ 3 millions de francs CFA pour des travaux de mise en valeur. Mais à sa grande surprise, une autre portion du même domaine aurait été ultérieurement cédée à un second acquéreur pour 6 millions de francs CFA, alors même que le vendeur ne disposait d’aucun droit réel sur les lieux.

Dans ses réquisitions, le ministère public a rappelé le rôle sensible des acteurs intervenant dans la gestion du foncier local. Le nom de J. Honfoga, élu local et secrétaire général d’un comité de lotissement, a notamment été évoqué en raison de sa position censée lui conférer une connaissance précise des procédures relatives à la vérification des droits de propriété.
L’instruction du dossier a également révélé que Fréjus Daklounon revendiquait la propriété des parcelles litigieuses en se fondant sur une convention de vente conclue avec un certain A. Clément. Or, l’accusation a soutenu que ce document s’est avéré être une convention falsifiée, destinée à donner une apparence de légitimité à la transaction.

Plus troublant encore, le prévenu se prévalait d’une décision judiciaire qu’il présentait comme confirmant les droits de propriété de feu C. Zinsou-Linton. Mais l’audition du directeur des affaires domaniales et environnementales de la mairie d’Abomey-Calavi a mis à mal cette argumentation. Selon ce dernier, ladite décision ne consacrait nullement les droits invoqués. Elle reconnaissait au contraire la propriété d’une tierce personne, dame Bertille H.
Les investigations ont en outre établi que les registres de la mairie d’Abomey-Calavi mentionnaient déjà le caractère litigieux des parcelles concernées. Une décision judiciaire antérieure s’était d’ailleurs révélée défavorable à la famille Zinsou-Linton, laquelle aurait néanmoins continué à se présenter comme propriétaire des terrains auprès d’éventuels acquéreurs, affirmant détenir un jugement en sa faveur.
À la barre, Fréjus Daklounon a soutenu qu’il ignorait le sens réel de cette décision judiciaire. Une ligne de défense qui n’a manifestement pas convaincu la juridiction.
Après examen minutieux des pièces du dossier et des débats contradictoires, la Cour a estimé qu’un doute sérieux subsistait quant à l’implication pénale de A. Tonou et J. Honfoga. Les deux hommes ont ainsi été relaxés au bénéfice du doute pour les faits de complicité qui leur étaient reprochés.

En revanche, la juridiction spéciale a retenu contre Fréjus Daklounon les infractions de stéléonat, escroquerie en parcelle, faux et usage de faux en écriture privée, après requalification des faits. Il a été condamné à dix ans d’emprisonnement ferme, à 500 000 francs CFA d’amende, ainsi qu’au paiement des frais de justice.

Ses co-prévenus, M. Hounyè et E. Hounyè, reconnus coupables de complicité d’escroquerie en parcelle, ont écopé chacun de cinq ans d’emprisonnement ferme assortis d’une amende de 200 000 francs CFA, outre les frais.

La Cour a par ailleurs reçu les plaignants en leur constitution de partie civile. Elle a condamné Fréjus Daklounon à verser 15 millions de francs CFA à dame Moulikatou et 7 millions de francs CFA à Kenneth H., en réparation des préjudices matériels subis.

Les condamnés disposent d’un délai de quinze jours pour interjeter appel. La juridiction leur a également accordé trois mois pour s’acquitter des condamnations financières prononcées au profit de l’État.

Par cette décision, la cour spéciale des affaires foncières réaffirme sa volonté de sanctionner avec fermeté les pratiques frauduleuses qui alimentent l’insécurité foncière, fléau persistant dans plusieurs communes du pays.

L.T.