Mise en place d’un dépôt d’archivage mutualisé pour les juridictions : soulager les greffes du fardeau logistique et matériel
Sous le régime du président Patrice Talon, les réformes dans le secteur de la justice se poursuivent. Lors du point de presse du Conseil des ministres de ce mercredi 11 mars 2026, une importante décision a été prise sous la présidence et la clairvoyance du chef de l’État. Elle est relative à la mise en place d’un dépôt d’archivage mutualisé pour les juridictions ainsi que d’un espace centralisé de conservation. Une mission de maîtrise d’œuvre complète du projet a été validée par l’Exécutif.
En effet, au regard de la masse de documents que produit la justice, il apparaît nécessaire de garantir une conservation structurée des archives et des scellés afin d’assurer le bon fonctionnement des juridictions. Il convient alors de doter les greffes de locaux adaptés, aussi bien pour les archives que pour les scellés.
C’est dans ce cadre qu’un modèle de gestion a été mis en place. Il a pour vocation d’assurer la sécurité, l’intégrité et la traçabilité des archives et des scellés judiciaires, tout en soulageant quelque peu les juridictions du fardeau logistique et matériel que représente leur conservation.
Afin d’optimiser ces avantages, la présente mission de maîtrise d’œuvre complète est autorisée en vue de mettre aux normes le bâtiment ayant abrité l’ex-Agence judiciaire du Trésor.
L.T.
