Contentieux foncier tentaculaire à Abomey-Calavi: Neuf hectares au cœur d’une bataille judiciaire à Hêvié

La chambre correctionnelle de la cour spéciale des affaires foncières (CSAF) s’est penchée, le jeudi 12 mars 2026, sur un litige foncier aux ramifications familiales complexes. L’affaire porte sur un domaine estimé à près de neuf hectares situé à Hêvié, dans la commune d’Abomey-Calavi, dont la propriété est âprement disputée entre les héritiers d’un propriétaire défunt et un acquéreur qui se prévaut d’une convention de vente ancienne.

Au centre du dossier se trouve D.J., juriste de formation, actuellement détenu à la prison civile d’Abomey-Calavi. Il soutient avoir acquis une partie du domaine auprès du défunt propriétaire, une transaction que les héritiers jugent aujourd’hui irrégulière.

*Des doutes sur l’authenticité de la convention*

À la barre, D. Dègbo, présenté comme l’un des fils du défunt, a vigoureusement contesté l’authenticité de la convention de vente produite par le prévenu. Selon lui, plusieurs incohérences fragilisent la crédibilité de ce document.

Le témoin affirme notamment que la signature attribuée à son père ne correspond pas à celle figurant sur d’autres documents officiels. Après comparaison, il dit avoir constaté des différences notables.

Autre élément soulevé devant la cour, l’identité du chef de village mentionné sur l’acte de vente. D’après le témoin, la personne citée n’occupait pas cette fonction à la date supposée de la transaction. De plus, l’un des témoins figurant sur le document serait décédé bien avant l’année indiquée, renforçant les soupçons entourant la convention.

*Un héritage familial revendiqué*

Un autre membre de la famille, D.H., oncle du défunt, est venu appuyer cette contestation. Selon lui, la parcelle litigieuse fait partie d’un patrimoine familial issu d’un même père et d’une même mère.

Il explique qu’au moment où le prévenu s’est présenté pour faire valoir un prétendu achat de terres auprès du défunt, la famille lui aurait demandé d’attendre le morcellement officiel du domaine afin de clarifier les droits de chacun.

Toujours selon ce témoin, D.J. aurait refusé cette proposition et aurait entrepris de vendre des parcelles. Les ventes réalisées dépasseraient même, affirme-t-il, la superficie que le prévenu prétend avoir acquise.

*La version du prévenu*

Face à ces accusations, D.J. maintient sa version des faits. Il affirme avoir acheté, dès 1980, un domaine d’un peu moins de quatre hectares auprès du propriétaire défunt à Hêvié. Résidant alors au Togo, il explique être revenu au Bénin autour de 2010 pour reprendre possession du terrain.

Selon ses déclarations, il aurait commencé à exploiter la parcelle dès 1985, notamment par la construction d’un puits, signe, à ses yeux, de son occupation effective du domaine.

Le prévenu affirme également que certains membres de la famille du défunt se seraient opposés à sa présence sur le terrain et auraient tenté de lui en interdire l’accès. Il soutient qu’une convention a finalement été établie pour clarifier la situation et encadrer d’éventuelles transactions sur certaines parcelles.

*Un litige foncier aux ramifications troublantes*

Les débats ont également révélé qu’un conflit foncier antérieur oppose la famille Dègbo à une autre famille, les Décampos, autour du même domaine.

Selon les déclarations de Dègbo H., le prévenu se serait présenté à lui comme avocat et aurait proposé de céder quatre parcelles à un juge afin d’influencer l’issue du litige. Le témoin affirme avoir longtemps refusé avant d’accepter finalement la signature d’une convention. Mais, à sa grande surprise, le verdict rendu par le juge ne correspondra pas aux attentes nourries.

Dans cette convention, relève-t-il, le prévenu se serait lui-même inscrit comme acheteur. Autre difficulté soulevée à l’audience, les témoins mentionnés sur l’acte sont aujourd’hui tous décédés, ce qui complique la vérification des faits et la reconstitution des transactions passées.

Une situation qui illustre, une fois encore, la complexité des litiges fonciers mêlant héritage familial, transactions anciennes et documents contestés, terrain sur lequel la CSAF est régulièrement appelée à trancher.

Laura LEKE