Imbroglio foncier à Tori, actes contradictoires, ventes croisées et zones d’ombre: Devant la CSAF, un domaine d’un hectare au cœur d’un enchevêtrement de titres et de versions

Un nouveau contentieux domanial, révélateur des fragilités persistantes du système foncier, a été examiné le jeudi 19 mars 2026 par la cour spéciale des affaires foncières (CSAF). En cause, un domaine d’environ un hectare située dans la commune de Tori, revendiquée par plusieurs parties sur la base de documents aux contenus divergents.

À l’audience, celui qui se présente comme victime soutient avoir acquis le terrain au début des années 2000, évoquant des transactions remontant à 2002 et 2003. Il affirme en avoir assuré la mise en valeur, notamment par l’installation de plantations fruitières.

Mais très vite, les débats ont révélé un enchevêtrement d’actes de vente et de pièces foncières difficilement conciliables. L’une des conventions produites fait état d’une cession intervenue plusieurs années après les premières transactions alléguées, impliquant un certain Théophile G. au profit du même acquéreur. Plusieurs documents versés au dossier sont contestés pour irrégularités, absence de signatures ou de cachets officiels, incohérences chronologiques, dont une mention remontant à la période de la république populaire du Bénin en 1989.

D’autres pièces, notamment des certificats d’état des lieux et des conventions antérieures, ont également été remises en cause. Il a en outre été relevé l’imprécision des limites du terrain dans certains actes, ainsi que la production tardive d’un plan de situation établi en 2017, soit plusieurs décennies après les faits initiaux allégués.

À la barre, la partie mise en cause a opposé une version sensiblement différente. Elle soutient que la parcelle aurait été acquise dès 1989 par son époux, alors en déplacement professionnel. Elle affirme avoir procédé, bien plus tard, à la régularisation administrative du bien à travers des documents établis avec l’appui d’autorités locales. Selon elle, les limites de la parcelle avaient été clairement matérialisées au moment de l’acquisition, en présence du vendeur.

Autre élément troublant, il ressort des débats qu’un tiers, initialement chargé de la surveillance du domaine, se serait par la suite comporté en propriétaire, allant jusqu’à céder le terrain à celui qui se présente aujourd’hui comme acquéreur lésé. Ce dernier acte serait à l’origine du litige porté devant la juridiction.

Le dossier porte également les stigmates d’un long contentieux. L’un des protagonistes, identifié comme le vendeur Claude A., aurait été incarcéré pendant trois ans, période durant laquelle plusieurs procédures judiciaires auraient été engagées, complexifiant davantage la traçabilité des droits revendiqués.

Face à la multiplicité des versions, aux incohérences relevées dans les pièces produites et à la densité du contentieux, la cour a estimé nécessaire de poursuivre l’instruction. L’affaire a été renvoyée au 28 mai 2026 pour la suite des débats.

Un dossier à suivre, tant il illustre les dérives classiques des conflits fonciers, superposition de titres, défaillance de sécurisation des transactions et le rôle ambigu d’intermédiaires devenus acteurs du litige.

Laura LEKE