Contentieux successoral et dérives cadastrales au Bénin: Il vend l’immeuble de sa sœur, la CSAF lui inflige dix ans ferme de prison pour un stellionat sur fond d’héritage disputé

Dans la solennité feutrée de l’audience de ce lundi 23 mars 2026, la cour spéciale des affaires foncières (CSAF) a livré une décision lourde de sens, à la croisée des tensions successorales et des dérives juridiques en matière immobilière. Au cœur du prétoire, une affaire familiale devenue contentieux pénal, opposant des membres de la fratrie Hounkponou.

Les faits, tels qu’exposés à la barre, s’enracinent dans un partage successoral consécutif au décès du patriarche. À l’issue de cette dévolution, L. Hounkponou s’était vu attribuer cinq parcelles, à l’instar des autres héritiers masculins. Sa sœur, M. Hounkponou, héritait quant à elle d’un bien d’une portée singulière : l’immeuble abritant la case paternelle, haut lieu de mémoire familiale, où reposent notamment les dépouilles des ascendants.

Mais ce bien, à forte charge symbolique, s’est mué en point de rupture. Selon l’accusation, il a été cédé par le frère, en dehors de tout droit de disposition. Une opération d’autant plus contestée que l’intéressée, malgré le déséquilibre manifeste relevé par le ministère public, aurait initialement consenti, sous le poids des considérations traditionnelles et du respect des usages familiaux.

Le basculement dans l’irrégularité pénale s’opère lorsque L. Hounkponou entreprend de faire immatriculer l’immeuble litigieux en son nom. Pour le ministère public, cet acte constitue le cœur du stéléonat, infraction caractérisée par des manœuvres frauduleuses portant sur un bien immobilier. Sur ce fondement, il a sollicité la requalification des faits, initialement poursuivis comme vente du bien d’autrui, en se référant aux articles 492 et 493 du code foncier et domanial

*Une ligne de défense fragilisée par le droit positif*

Face à ces charges, la défense a tenté de déplacer le débat sur le terrain des réalités socioculturelles. Elle a soutenu que le bien querellé relevait, en réalité, du lot attribué à L. Hounkponou lors du partage. Condamner ce dernier reviendrait, selon elle, à méconnaître la substance même de l’accord successoral.

Plus encore, l’avocat a invoqué les pratiques coutumières béninoises, arguant que la gestion foncière demeure traditionnellement une prérogative masculine. Dans cette lecture, les agissements du prévenu traduiraient moins une intention frauduleuse qu’un prolongement des usages, dans un contexte familial déjà fragilisé.

Un argumentaire que la cour n’a manifestement pas jugé de nature à neutraliser l’élément intentionnel de l’infraction.

*Une décision sévère, au-delà des réquisitions*

Contre toute attente et au-delà même des réquisitions du ministère public, qui sollicitait une peine de cinq ans dont deux ferme la juridiction a opté pour une répression nettement plus rigoureuse. Requalifiant les faits en stéléonat, elle a déclaré L. Hounkponou coupable et l’a condamné à dix ans d’emprisonnement ferme, assortis d’une amende de 500.000 francs CFA, ainsi qu’aux dépens.

Ce durcissement de la sanction traduit une volonté claire de la CSAF de marquer un coup d’arrêt aux pratiques frauduleuses en matière foncière, particulièrement dans les contextes familiaux où l’ambiguïté des droits ouvre la voie aux abus.

En revanche, la cour s’est déclarée incompétente pour connaître des demandes de rétrocession formulées par la partie civile, renvoyant implicitement ces prétentions au juge civil, seul habilité à statuer sur la propriété et la restitution des biens.

*Une affaire symptomatique d’un malaise structurel*

Au-delà du cas d’espèce, cette décision met en lumière un phénomène récurrent, la collision entre normes coutumières et droit positif dans la gestion des successions foncières. Là où la tradition tolère parfois des arrangements implicites, le droit moderne impose des titres, des preuves et des limites strictes.

En frappant fort, la CSAF envoie un signal sans équivoque, nul ne peut, au nom de la coutume, s’arroger des droits qu’il ne détient pas juridiquement.

Le prévenu dispose désormais d’un délai de quinze jours pour interjeter appelle. Une éventuelle procédure qui pourrait, à nouveau, confronter deux visions du foncier, celle des usages et celle de la loi.

L.T.