Litige foncier à Zinvié : un homme risque 6 mois de prison ferme assortis de sursis, 4 millions de FCFA à payer pour occupation illégale et menaces de mort

Un homme poursuivi pour occupation illégale d’immeuble d’autrui, violences et menaces de mort a comparu ce vendredi 3 avril 2026 devant la Cour spéciale des affaires foncières. Le ministère public a requis une peine de six mois d’emprisonnement assortis de sursis, une amende ferme de 500 000 FCFA, ainsi que le paiement de 4 millions de FCFA de dommages et intérêts à la victime. Le délibéré est attendu pour le 8 mai 2026.

À la barre, la plaignante, Dame Jeanne, administrateur des finances à la retraite, affirme être propriétaire d’une parcelle située à Zinvié. Elle est acquise depuis plusieurs décennies. Passionnée de travaux champêtres, elle explique avoir exploité ce terrain bien avant son départ à l’étranger, notamment au Canada, où elle a séjourné pendant une dizaine d’années. « Même durant mon absence, personne ne s’est jamais manifesté comme propriétaire », a-t-elle déclaré devant la cour.

Le différend a éclaté lors de travaux de clôture engagés sur la parcelle. Selon la victime, le prévenu, identifié comme Narcisse, accompagné d’éléments du commissariat de Zinvié, serait intervenu pour revendiquer la propriété du terrain.

Elle accuse ce dernier d’avoir fait interrompre les travaux, d’avoir détruit des matériaux de construction, dont environ 25 tonnes de ciment, ainsi que des briques, causant d’importantes pertes financières. « À chaque tentative de reprise des travaux, ils s’y opposaient », a-t-elle ajouté.

Le prévenu, également désigné sous le nom de Richard dans la procédure, conteste les accusations et revendique la parcelle au nom d’un droit de propriété qu’il dit détenir. Il lui est reproché d’avoir démoli les fondations déjà réalisées par la plaignante et d’avoir installé une plaque pour marquer sa prétendue propriété.

Face aux éléments du dossier, le ministère public a sollicité la requalification des faits en occupation illégale d’immeuble d’autrui, accompagnée de sanctions pénales et civiles. L’objectif est, selon l’accusation, de réparer les préjudices subis par la victime et de sanctionner les actes de violence et d’intimidation dénoncés. Le dossier est renvoyé au 08 Mai prochain.

Médard Clobechi