369 noms. C’est le nombre de détenus graciés par le décret n°2026-546 du 31 juillet 2026, signé du Président de la République Romuald Wadagni. Une mesure de clémence saluée dans les prisons du pays et dans de nombreuses familles béninoises pressées de retrouver leurs enfants privés de libertés pour diverses infractions. Mais une enquête du Département Enquête et Investigation (Dei) du groupe de presse Le Potentiel, croisant ce décret avec la note circulaire n°055/MJL/DC/SGM/DAPG/SA du 17 mai 2023 fixant les conditions d’éligibilité à la grâce, révèle ce que l’on pourrait appeler une »anomalie » de taille. En effet, plusieurs détenus bénéficiaires présentent un profil pénal explicitement exclu par les règles que le ministère de la Justice avait lui-même édictées. Il ne s’agit nullement d’une remise en cause de la décision présidentielle en tant que telle, mais la chaîne de proposition ayant généré la liste des détenus bénéficiaires notamment le travail des commissions de surveillance des prisons jusqu’au bureau du Garde des Sceaux
Une note circulaire claire, une liste de bénéficiaires qui l’ignore
Le 17 mai 2023, le ministre de la Justice et de la Législation, Yvon Détchénou, adressait à tous les procureurs généraux, procureurs de la République et présidents des commissions de surveillance des établissements pénitentiaires une note circulaire destinée à harmoniser l’instruction des dossiers de grâce présidentielle et de libération conditionnelle. Le texte est sans ambiguïté. Vingt-neuf (29) catégories d’infractions excluent d’office un détenu du bénéfice de la mesure de grâce présidentielle. Il s’agit entre autres de : assassinat, association de malfaiteurs, blanchiment de capitaux, vol à main armée, vol de motocyclettes, vol de câbles électriques de la SBEE, traite des êtres humains, infractions cybernétiques, viol, violences faites aux femmes, parricide, infanticide, etc. Le texte ajoute une précision de forme tout aussi stricte. Les personnes condamnées pour vol « pour lesquelles la nature des objets volés n’a pas été précisée » ne sont pas proposables non plus. Trois ans plus tard, le décret présidentiel du 31 juillet 2026 gracie 369 détenus répartis dans les maisons d’arrêt et prisons civiles de tout le Bénin. Le Dei du Groupe de presse Le Potentiel a passé au crible chacun des noms, chacune des infractions et chacune des dates mentionnées dans le décret, à l’aune des critères fixés en 2023. Et le résultat est saisissant : plusieurs personnes présentent une correspondance directe, ou à tout le moins sérieuse, avec l’une des causes d’exclusion
Kandi, symbole d’un dysfonctionnement national
Ce que le Dei nomme par » anomalie » n’épargne aucune région. À la maison d’arrêt de Kandi, qui accueille les détenus relevant des tribunaux de première instance de Kandi et de Malanville, figure notamment le nom de ZIME Yacoubou, condamné pour vol de motocyclette à trente-six (36) mois d’emprisonnement ferme. Or, cette infraction est pourtant classée au rang des vingt-neuf (29) catégories expressément exclues par la note circulaire de 2023. Son dossier, comme quelques autres issus de la même juridiction, illustre selon nos informations un problème que dénoncent plusieurs détenus. Les informations croisées du Dei révèlent que certains parquets appliquent la note à la lettre et écartent d’emblée les profils non éligibles, tandis que d’autres laissent filer des dossiers qui ne devraient jamais atteindre la chancellerie. « Ce n’est pas le pouvoir de grâce du Chef de l’État qui est en cause, il est absolu et discrétionnaire, personne ne le conteste. Ce qui pose problème, c’est qu’à situation identique, un détenu condamné pour vol de moto sera écarté par une commission de surveillance rigoureuse dans une juridiction, et un autre, condamné pour la même infraction ailleurs, se retrouvera gracié. C’est une rupture d’égalité entre détenus », confie au DEI un détenu sous couvert d’anonymat.
Une anomalie disséminée dans presque toutes les juridictions
Le constat de Kandi n’est pas isolé. L’enquête du Dei relève des cas similaires dans la quasi-totalité des ressorts judiciaires du pays. À la Cour spéciale des affaires foncières, dont les condamnés sont détenus à la maison d’arrêt de Ouidah, TIKODO Gilbert, condamné pour vente d’immeuble à plusieurs acquéreurs, purge une peine de quarante-huit mois d’emprisonnement ferme alors que les infractions relatives au foncier figurent explicitement sur la liste des exclusions. Il est pourtant sur la liste des détenus graciés. À la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET), dont les condamnés sont détenus à la maison d’arrêt de Cotonou et ailleurs, ZHANG Zhanghao, condamné notamment pour association de malfaiteurs et blanchiment de capitaux, a écopé de quatre-vingt-quatre mois d’emprisonnement ferme. Il s’agit de deux infractions pourtant classées parmi les plus sévèrement exclues par la note circulaire de 2023 signée par le ministre de la justice. Toujours sous mandat de la CRIET mais détenu à la prison civile d’Akpro-Missérété, WELTHAGEN Wayne, condamné pour trafic international de drogue, purge une peine de cent quatre-vingts (180) mois d’emprisonnement ferme. Le trafic de stupéfiant figurant lui aussi noir sur blanc parmi les infractions exclues. À la maison d’arrêt d’Akpro-Missérété, relevant de la Cour d’appel de Cotonou, AHOUANDJINOU Wilfried, condamné pour vol à main armée, purge une peine de cent quarante-quatre 144) mois d’emprisonnement ferme. Là aussi il s’agit de l’une des infractions les plus lourdes de la liste d’exclusion. Au tribunal de première instance de Natitingou, ASSO YAMOUSSA Yérima Bah N’kouro, condamné pour parricide, purge une peine de cent quatre-vingts 180) mois d’emprisonnement ferme, à la maison d’arrêt de Natitingou. Faut-il le rappeler, le parricide figure explicitement sur la liste des infractions exclues au titre de la grâce présidentielle.
Au tribunal de première instance de Lokossa, GBEZE Cécile, condamnée pour coups et blessures volontaires sur mineure, purge une peine de soixante (60) mois d’emprisonnement ferme à la maison d’arrêt de Lokossa. Les violences sur mineurs faisant partie des infractions écartées par la note. Au tribunal de première instance de Cotonou, IBRAHIM Djèmila, condamnée pour emploi d’enfants victimes de traite, purge une peine de quarante-huit (48) mois d’emprisonnement ferme à la maison d’arrêt de Cotonou. La traite des êtres humains figurant explicitement parmi les vingt-neuf catégories exclues. Toujours à la maison d’arrêt de Cotonou, HOUNWANOU Angèle, condamnée pour faux et usage de faux certificat et vente d’immeuble d’autrui, purge une peine de quarante-huit mois d’emprisonnement ferme. Cette infraction foncière doublée d’un faux, sont deux motifs d’exclusion cumulés. À la maison d’arrêt d’Abomey-Calavi, SADEDJI Joël, condamné pour vol de motocyclette, purge une peine de vingt-quatre (24) mois d’emprisonnement ferme. Il s’agit aussi de la même infraction que celle relevée à Kandi. À ces exemples s’ajoutent des dizaines de condamnations pour « vol », « vol simple » ou « vol de divers objets », sans précision de la nature des biens dérobés. Là encore c’est une catégorie que la note circulaire de 2023 exclut spécifiquement, quelle que soit la juridiction concernée, de Porto-Novo à Ouidah en passant par Cotonou et Abomey-Calavi. Et pourtant toutes ces personnes figurent sur la liste.
Les chiffres qui interrogent
Sur l’ensemble des 369 personnes graciées par le décret du 31 juillet 2026, le décompte opéré par le Dei par le technique des procédés de recension présente un tableau qu’il faudra lire avec attention : 369 détenus au total bénéficient de la grâce présidentielle ; environ 53 dossiers présentent une correspondance directe et non équivoque (dossier clean pour faire plus simple) avec l’une des 29 infractions expressément exclues par la note circulaire (association de malfaiteurs, vol à main armée, vol de motocyclette, trafic de stupéfiants, infractions foncières et cybernétiques, traite, parricide, infanticide, violences sur mineurs, escroquerie via internet, etc.) ; environ 46 dossiers supplémentaires concernent des condamnations pour vol dont la nature des objets soustraits n’est pas précisée (une catégorie que la note exclut également, à titre de condition de forme) ; une quinzaine de dossiers appellent une vérification complémentaire, notamment ceux liés à des vols de câbles ou fils électriques, pour établir s’ils concernent le réseau de la SBEE, seul visé nommément par l’exclusion. Au total, ce sont donc un nombre important de dossiers, de détenus graciés qui interrogent au regard des critères que le ministère de la Justice avait lui-même fixés en 2023 pour guider le travail des commissions de surveillance à travers le pays.
« On ne compare pas un décret à une loi » : le point de vue des juristes
Reste une question que ne manqueront pas de soulever les défenseurs inconditionnels de la prérogative présidentielle. La note circulaire d’un ministre peut-elle être opposée à un décret signé du Chef de l’État ? Plusieurs praticiens du droit interrogés par le Dei rappellent que la comparaison ne se pose pas dans ces termes. Le pouvoir de grâce du Président de la République, consacré par la Constitution, demeure entier et discrétionnaire. Lui seul décide, en dernier ressort, qui bénéficie ou non de la mesure, et rien n’oblige juridiquement le Chef de l’État à se conformer à une circulaire administrative. Mais, insistent ces juristes, ce n’est précisément pas le pouvoir présidentiel qui est questionné ici. Le décret est un acte d’exécution. Il entérine une liste préparée en amont par les commissions de surveillance, validée par les parquets, puis transmise à la chancellerie et soumise, en dernier lieu, à la signature présidentielle par le ministère de la Justice. C’est cette chaîne de proposition et elle seule qui est censée appliquer scrupuleusement les critères d’éligibilité fixés par la note circulaire. « La lecture d’un décret ou d’un arrêté exige davantage de rigueur et de finesse que celle d’une simple loi », rappelle un avocat sollicité par notre rédaction. « Le problème n’est pas que le Président ait gracié telle ou telle personne : c’est qu’on lui ait soumis, pour signature, des dossiers qui n’auraient jamais dû quitter les tribunaux de première instance. », insiste le praticien de droit.
Le ministère de la Justice sous le feu des critiques
C’est en définitive le rôle du ministère de la Justice et de la Législation qui cristallise les critiques dans le milieu des praticiens du droit. Chargé, aux termes même de sa propre note circulaire de 2023, de centraliser les dossiers transmis par les commissions de surveillance, de vérifier leur conformité sur la forme comme sur le fond, puis de soumettre la liste finale à la signature du Chef de l’État, le ministère apparaît, aux yeux de plusieurs sources judiciaires du Dei, comme le dernier filtre qui aurait dû retenir les dossiers non conformes. Mais hélas, plusieurs dossiers à polémique se retrouvent aujourd’hui sur la liste. Sans remettre en cause la prérogative constitutionnelle du Président de la République, l’enquête du Dei met ainsi en lumière une défaillance de contrôle en amont de la signature du décret, qui expose des détenus condamnés pour des faits graves ( vol à main armée, trafic de drogue, traite d’enfants, parricide) à bénéficier d’une mesure de clémence au même titre, et parfois dans des conditions plus favorables, que des détenus dont les dossiers, eux, ont été rigoureusement instruits et écartés conformément aux textes en vigueur.
Méthodologique d’enquête et de rédaction
Cette enquête repose sur le croisement systématique de deux documents officiels : la note circulaire n°055/MJL/DC/SGM/DAPG/SA du 17 mai 2023, et le décret n°2026-546 du 31 juillet 2026 portant grâce présidentielle. Les libellés d’infraction retenus sont ceux mentionnés tels quels dans le décret ; une vérification des minutes de jugement auprès des greffes concernés reste nécessaire pour confirmer la qualification pénale exacte de chaque dossier avant toute mise en cause individuelle. Une réaction de la chancellerie aiderait à lever le doute sur la qualité du travail effectué sur la chaîne de proposition de la liste des détenus à gracier par le Chef de l’État.
