???? Mafia foncière à Togbin: Claude Azonwakin et 2 autres convoqués à la CRIET pour ce jour

Le scandale foncier de Togbin révélé au public en décembre 2021 par votre Journal a commencé à provoquer la « diarrhée » aux personnes y impliquées. Les traques judiciaires ont démarré. Les arrestations et convocations s’enchaînent. Pour l’heure, 2 personnes sont mises aux arrêts et gardées à vue par le commissariat de Godomey. Il s’agit de Blaise Dossou-Yovo et Michel Vigan Dossou-Yovo privés de leur liberté depuis le vendredi 11 février 2022, selon nos sources. Ces derniers devraient, précisent nos sources, être normalement présentés hier mardi 15 février 2022. Mais, le commissariat entend écouter impérativement sur procès-verbal d’autres personnes qui ne répondent pas encore aux convocations à elles adressées. Nos sources citent à cet effet un notaire et l’homme d’affaires Claude Azonwakin qui, à l’analyse, ralentissent l’élan de la procédure juridique enclenchée. L’homme d’affaires est d’ailleurs recherché par la police. Nos sources sont formelles sur cette précision et persistent qu’une convocation lui a été vraiment adressée conformément aux dispositions du code de procédure pénale et le contraignait à se présenter au commissariat ce vendredi 11 février 2022. Quant au notaire, les mêmes sources contactées informent qu’il n’a pas lui aussi répondu à sa convocation ce même vendredi parce qu’il ne serait pas en bonne santé. Mais, le commissariat reste vent debout et tient à l’écouter sur procès-verbal. D’ailleurs, aux dernières nouvelles alors qu’on s’apprêtait à boucler cette parution, des informations de nos sources révèlent que l’homme d’affaires Claude Azonwakin, Jean Dossou-Yovo et Yves Dossou-Yovo sont convoqués à la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (CRIET) pour mercredi 16 février 2022 à neuf heures.

Retour sur les faits …

Le domaine concerné situé dans ce quartier Togbin de l’arrondissement de Godomey s’étend sur plusieurs hectares. Selon nos sources, le domaine serait la propriété de la collectivité Dossou-Yovo de Ouidah. D’autres sources précisent que le domaine est de plusieurs hectares et est un bien privé de feu Moïse Dossou-Yovo qui fut par ailleurs le régent de ladite collectivité. Toujours selon nos sources, feu Charlemagne Dossou-Yovo, fils de feu Moïse Dossou-Yovo a vendu des biens à feu Paul Darboux et à feu Pierre Alonomba. Mais, le vendeur n’avait pas requis l’avis de ses frères et sœurs cohéritiers des biens de leur feu père Moïse Dossou-Yovo. Entre 1997 et 2002, aucun problème particulier n’a été signalé sur le domaine lors des travaux d’état des lieux. Le répertoire d’état de lieux faisant office de pièce justificative de cette absence de conflit autour du domaine dans la zone 3. Il est aussi apparu que les immeubles appartenant à la collectivité ont été répertoriés sous la supervision du chef de collectivité Dossou-Yovo. Dans le même temps, les documents disponibles montrent qu’à l’époque, aucun domaine n’avait été relevé au nom de la collectivité. Mais en 2010, un litige naît entre les héritiers de feu Paul Darboux et Pierre Alonomba. Mais les deux parties en conflit seront déboutées par les juridictions saisies. Le 16 mai 2013, le tribunal d’Abomey-Calavi avait confirmé le droit de propriété des héritiers de feu Moïse Dossou-Yovo sur le domaine sis à Togbin. Le 5 novembre 2013, la Cour d’appel de Cotonou qui a annulé l’arrêt du tribunal d’Abomey-Calavi a tout de même confirmé le droit de propriété de feu Moïse Dossou-Yovo sur le domaine querellé. Le 11 mai 2018, la Cour suprême a entériné l’arrêt de la Cour d’appel de Cotonou arguant que feu Charlemagne Dossou-Yovo n’avait produit aucun acte justifiant l’accord de ses frères et sœurs (cohéritiers) avant la vente du domaine appartenant à leur feu père Moïse Dossou-Yovo. Selon nos sources, la succession de feu Moïse Dossou-Yovo n’a pas été organisée suivant un acte légal. Mais en dépit de tout ceci, des ventes de parcelles sur le domaine sont faites par un des petits fils (Octave Dossou-Yovo) de feu Moïse Dossou-Yovo au mépris, une fois encore de toute démarche de concertation avec les autres petits-fils et petites-filles cohéritiers. Les collisions entre Octave Dossou-Yovo et les héritiers de feu Paul Darboux et Pierre Alonomba ont davantage rendu flou le dossier. Des procurations et transferts de titres de propriété sont opérés en 2021 au mépris des textes en vigueur. L’accord des autres descendants de feu Moïse Dossou-Yovo n’est pas requis. Des parcelles sont vendues sur le domaine par les héritiers de feu Moïse Dossou-Yovo et feu Pierre Alonomba à des centaines de personnes. Des procurations sont données à des gens qui ne sont nullement liés à la descendance de feu Moïse Dossou-Yovo. Entre les mairies d’Abomey Calavi et celle de Cotonou, des actes de recasement de parcelles sont pris au profit des acquéreurs sur le domaine. Dans ce méli-mélo, des individus portant le patronyme Dossou-Yovo, mais n’ayant aucun droit de propriété sur le domaine de Togbin opèrent sur le domaine et perturbent la quiétude des paisibles populations. Les héritiers de Pierre Alonomba qui n’ont nullement de droit continuent de vendre des parcelles sur le domaine.

Un dédoublement de ventes …

Ce qui se joue à Togbin choque la moyenne des consciences. Entre guerre judiciaire et conflit fratricide des belligérants dans ce dossier domanial, plusieurs Béninois sont devenus des proies aux mains des escrocs fonciers à Togbin. Les plus impactés sont ceux de la diaspora. Selon nos sources, chaque année, plusieurs Béninois vivant à l’étranger envoient des millions FCFA pour acheter des parcelles et/ou des immeubles sur le domaine querellé à Togbin avec comme objectif d’y ériger eux-mêmes des maisons à habitation pour être proche de la mer et jouir d’un climat similaire à celui auquel ils sont habitués en Occident. Mais tous sont des victimes d’une mafia foncière. Un marché noir se développe ces dernières années autour de l’achat-vente des parcelles et immeubles sur le domaine à Togbin. Les mêmes biens sont vendus à plusieurs personnes à la fois. Ce sont les données de l’Institut Géographique National (IGN) qui ont eu le mérite de révéler cette magouille entretenue par deux familles sur le domaine. En effet, la superposition par l’Ign des données montre que la zone dite Fiyegnon 2 vendue par la partie Alonomba (et dont il a le répertoire) et le secteur objet de vente tous azimuts par la collectivité Dossou-Yovo se confondent. Dans le fond, un même immeuble est vendu avec des référencements indiquant tantôt Cotonou tantôt Abomey-Calavi. Les données révèlent qu’il s’agit d’une même superficie, d’un même numéro des îlots modifié. Seulement pour Cotonou, il s’agit d’une série des 5mille et pour Abomey-Calavi une série des 5cent, mais avec des chiffres de fins de série identiques. Il est aussi à remarquer que les données portent sur un même plan d’urbanisation. Les ventes sont problématiques tant les plans de lotissement renvoient à conclure qu’il s’agit bien d’une magouille. Il s’agit des mêmes lots avec différents numéros dans les deux lotissements, mais pratiquement avec les mêmes numéros de parcelle à Fiyegnon 2. La situation est assez floue. Les escrocs fonciers continuent de commettre leur forfait sur le domaine à Togbin. Et des victimes de multiplient. Mais les crimes fonciers et autres actes illicites liés à la vente n’ont pu se faire sans un minimum de procédure administrative. C’est ici que certains services techniques de l’État ne sont pas exempts de tout reproche. Face à la vérité des faits, nos sources informent que l’Institut géographique national (Ign), l’Agence nationale du domaine et du foncier (Andf) et certains notaires ont dû reconnaître leur faute professionnelle dans le dossier. Ils ont d’ailleurs fait leur mea culpa et procédé pour ce qui concerne l’IGN aux corrections nécessaires pour éviter des préjudices de tous genres.

R. H.