Crise de confiance entre un justiciable et les magistrats de la Cour d’Appel de Cotonou : Justin Gbènamèto visé par une plainte pour »partialité »
Autour du droit, il est possible que des contentieux naissent et débouchent sur des rapports crispés entre les professionnels de la justice et les justiciables. Ce type de scénario est visiblement celui qui est en projection à la Cour d’Appel de Cotonou. En effet, un justiciable dont nous taisons le nom vient d’engager une procédure administrative contre le Président de la Cour d’Appel de Cotonou Justin Gbènamèto qui est en même temps président de la chambre commerciale de ladite Cour. Les plaintes du justiciable contre Justin Gbènamèto visent aussi les magistrats de la chambre commerciale de la Cour d’Appel. Selon nos sources, le Président Justin Gbènamèto est accusé de »partialité » dans la conduite d’une procédure judiciaire relative à trois (3) dossiers différents. Il s’agirait d’un dossier personnel et de deux autres liés aux intérêts d’une société à responsabilité limitée (SARL). Selon une source proche de l’affaire, c’est le 30 décembre 2022 que le citoyen béninois (le justiciable) a saisi le Président de la Cour Suprême via une demande de récusation des magistrats de la Cour d’Appel. Dans sa demande motivée, le justiciable a dénoncé un « traitement de faveur » que le Président de la Cour d’Appel Justin Gbènamèto et les magistrats de la chambre commerciale auraient accordé à l’autre partie prenante au contentieux dans les trois dossiers. Aussi, apprennent nos sources, Justin Gbènamèto et les magistrats concernés sont-ils visés par une plainte pour »violation flagrante » des dispositions régissant la procédure d’urgence commerciale, en l’occurrence les articles 541,542 et 888 nouveaux du Code des procédures. Le justiciable aurait aussi exprimé son mécontentement sur les délais extensibles dans la conduite des dossiers. Les procédures patinent et sont aujourd’hui hors délais de 15 jours avec des rallonges allant d’un (1) à sept (7) mois, a rapporté une source. Il s’agit d’une rallonge de temps jugé tendancieuse par le justiciable qui favoriserait l’autre partie au contentieux. Au-delà du Président de la Cour Suprême saisi via le secrétariat administratif de l’institution, les sources indiquent que le justiciable a aussi saisi l’inspection Générale des Services Judiciaires et le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la législation. Le président de la Cour d’Appel Justin Gbènamèto, les magistrats de la chambre commerciale de la Cour d’Appel et le justiciable sont ainsi à couteaux tirés sur la conduite de la procédure.
Brivaël Klokpê Sogbovi
