Dossier MEF Int à la Cour d’appel de Cotonou: le magistrat Justin Gbènameto, sa décision risquée trouble l’Église

Flou total autour d’une décision de justice à la Cour d’appel de Cotonou présidé par le magistrat Justin Gbènameto. Dans les milieux profanes et judiciaires, les choix du président de la Cour d’appel dans un contentieux à la Mission évangélique de la foi internationale (Mef Int) suscitent débats et polémiques. Le magistrat Justin Gbènameto est d’ailleurs visé par une plainte déposée à l’Inspection des services judiciaires (Isj).

Face à une inconstance dans le délibéré d’un contentieux autour de la direction de Mef Int, Augustin Gbedjinou Sossa Toudji, évangéliste, président fondateur de ladite église s’en remet à l’inspecteur des services judiciaires. Dans sa plainte, l’homme de Dieu dénonce un comportement du magistrat qui n’honore pas la justice béninoise. Deux factions sont en conflit à la Mef Int. Il s’agit d’un litige qui oppose le président fondateur de Mef Int Augustin Gbedjinou Sossa Toudji aux sieurs Dieudonné Noukounyeflin, Guy Didier Prince, Ulrich Akogbé et Anatole Akoueté. Selon les sources judiciaires, le 27 janvier 2023, la Cour d’appel de Cotonou, par l’arrêt n°002-CH-PD-CIV/2023, a pris une importante décision dans le dossier qu’il convient d’appeler  »Mef Int ». Au fond, renseignent les sources judiciaires, l’arrêt sus-évoqué a annulé tous les actes et décisions « illégaux » pris par le groupe des quatre personnes, le G4, l’autre partie au procès. Le même arrêt a donc expressément reconnu que Augustin Gbedjinou Sossa Toudji est le seul président de l’association dénommée Mission évangélique de la foi internationale (Mef Int). Comme il sied en de pareilles circonstances, le bénéficiaire de la décision a entrepris des démarches pour l’exécution de l’arrêt rendu par la Cour d’appel. Mais le G4 ne s’est pas avoué vaincu. Le 6 février 2023, le groupe dépose au secrétariat de la Cour d’appel une requête.

Un cafouillage judiciaire

Que des perdants tentent de sauver la face, ça peut se comprendre. Mais que des figures de la justice soient embobinées, c’est moins compréhensible. Dans le dossier MEF Int, le G4 a lamentablement perdu. À travers la requête du 6 février, ce groupe débouté voulait juste se sauver la face. Ce faisant, cette requête a ouvert la voie à un cafouillage judiciaire mettant malheureusement en difficulté le président de la Cour d’appel, le magistrat Justin Gbènameto. En effet, suite à la requête du G4, le président de la Cour d’appel de Cotonou, Justin Gbènameto a pris, le même jour, soit le 6 février 2023, une ordonnance de mise en sursis de l’exécution de l’arrêt du 27 janvier 2023 qui rétablissait Augustin Gbedjinou Sossa Toudji dans ses pleins droits de président de Mef Int. Le G4 sera autorisé, par une ordonnance prise par Justin Gbènameto, à assigner Augustin Gbedjinou Sossa Toudji pour avoir une interprétation de l’arrêt du 27 janvier 2023.
Nos sources informent par ailleurs que c’est le magistrat Justin Gbènameto qui a présidé lui-même la chambre ayant rendu l’arrêt du 27 janvier. Les termes de l’arrêt du 27 janvier sont pourtant clairs. Dans les milieux judiciaires, il est difficile pour les spécialistes de comprendre la logique qui sous-tend ce choix du président de la Cour d’appel Justin Gbènameto. Même si le sursis existe, plusieurs juristes estiment qu’ils ont énormément des difficultés à expliquer comment un magistrat ayant présidé la chambre qui a connu d’une affaire revient prendre une décision de sursis d’exécution de la même décision. Tout ceci ressemble à un feuilleton dans lequel, un magistrat prend une décision, ordonne son exécution mais revient dire aux bénéficiaires d’attendre qu’il explique au perdant les motivations de la décision avant qu’elle ne soit effective. Visiblement, il s’agirait d’une  »méprise  » du magistrat, laisse entendre un sachant du droit. C’est d’ailleurs pour dénoncer un « abus de pouvoir extrêmement grave » que le bénéficiaire de l’arrêt du 27 janvier a adressé une plainte à l’inspecteur des services judiciaires aux fins de rétablir l’autorité du droit.

La paix en danger, Gbènameto pour mettre fin au désordre

En prenant la décision de mettre en sursis l’exécution de la décision de justice, c’est la voie ouverte au désordre. L’affaire crée un véritable trouble au sein de l’église Mef Int. Nul n’est au-dessus de la loi. Les mauvais perdants qui ont entrainé le président de la Cour d’appel de Cotonou dans leur piège profitent d’ailleurs de cette ordonnance de mise en sursis pour compromettre la paix dans l’Église. Les fidèles sont désemparés et parfois floués par les frondeurs déboutés par la justice. Avec tout le désordre et l’imbroglio, une seule voie mérite d’être empruntée rapidement pour éviter un chao fatal. Il s’agit pour le magistrat Justin Gbènameto de revenir sur la primauté de l’arrêt du 27 janvier qui doit recouvrer sa force exécutoire dans l’urgence. Ceci passe par l’annulation de l’ordonnance de mise en sursis qui devient aujourd’hui le prétexte utilisé par le G4 pour créer un désordre total dans la maison de Dieu. C’est aussi une question d’image et d’honneur professionnel pour le Président de la cour d’appel de Cotonou.

Brivaël Klokpê Sogbovi