Urbanisme : vers l’examen et le vote d’une loi au parlement pour réorganiser le secteur

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Le projet de loi sur l’urbanisme en République du Bénin sera bientôt transmis à l’Assemblée nationale pour examen et vote. C’est l’une des décisions majeures issues du conseil des ministres de ce mercredi 05 juillet 2023 qui note quelques insuffisances au niveau des instruments juridiques relatifs au secteur ainsi que l’obsolescence des outils existants. Ce qui freine les efforts de développement de villes durables et affecte la gestion des infrastructures et équipements publics. Le conseil note également l’étalement urbain des agglomérations qui engendre la prolifération des zones périurbaines faiblement équipées et viabilisées ayant pour corollaire des constructions en zones impropres à l’habitat. Toutes choses préjudiciables, selon le conseil des ministres, à la sauvegarde et à la protection de l’environnement exposant les citadins aux risques et conséquences de catastrophes naturelles dus aux changements climatiques. Les réalités d’aujourd’hui n’étant plus les mêmes que celles d’hier, le contexte politique, administratif et institutionnel a beaucoup évolué, notamment avec l’adoption du code foncier et domanial, de même que de lois spécifiques à l’aménagement du territoire, aux changements climatiques, à la protection, l’aménagement et la mise en valeur de la zone du Littoral. D’où le gouvernement juge nécessaire pour les représentants du peuple de doter le Bénin d’une loi dédiée sur l’urbanisme pour réorganiser le secteur. Le vote de cette loi va : favoriser la mise en œuvre des investissements du Programme d’Action du Gouvernement, en facilitant la mobilisation de réserves foncières et la réservation de grandes emprises pour les futurs investissements publics dans le cadre de la planification du développement urbain. Il s’agit en l’occurrence, de faire le lien entre les impératifs opérationnels à court terme et la vision prospective de long terme, pour la promotion de villes durables, en cohérence avec les outils d’aménagement du territoire et les règles de l’art en matière d’urbanisme ; intégrer aux principes, règles et instruments de planification et d’aménagement urbain, les outils de protection et de valorisation des zones sensibles, notamment celles du Littoral, d’adaptation aux changements climatiques et de transition énergétique ; prendre en compte le contexte de modernisation et de développement urbain accéléré à mettre en œuvre par les acteurs afin de pouvoir faire face au gap de logements et de services ainsi qu’à la croissance rapide des agglomérations urbaines ; tenir compte du contexte de la décentralisation et faciliter le partenariat de l’État et des communes avec le secteur privé, en vue d’attirer les investisseurs potentiels ; mettre en cohérence les textes qui ont existé jusque-là dans le secteur en les fondant dans un document unique qui régira désormais les diverses matières relevant de l’urbanisme.

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Une fois la procédure législative achevée, ladite loi sera vulgarisée afin d’induire des changements de comportements nécessaires à l’appropriation de nouvelles règles de vie en ville.

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