Audit des marchés publics au titre de l’année 2020 : Des irrégularités relevées, plus de 130 milliards FCFA en jeu

À l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp), il n’y a ni cachotteries sur le travail qui y est abattu ni complaisance sur les maladresses notées sur la chaîne de la commande publique. En effet, un audit indépendant des marchés publics au titre de l’année 2020 en République du Bénin a été réalisé.

Par décision n°2023-077 bis du 15 juin 2023, l’Autorité de régulation des marchés publics a décidé de s’autosaisir des irrégularités constatées par l’audit indépendant dont le rapport validé met en cause trente-huit (38) autorités contractantes. Au nombre de celles-ci, figurent des institutions républicaines, des ministères des agences, des mairies, des universités, des sociétés d’État et plusieurs autres établissements ou offices à caractère public. L’audit révèle, par endroit, une incomplétude dans la tenue et la conservation des documents relatifs aux transactions ; la non-élaboration des rapports d’activités par les Personnes responsables des marchés publics (Prmp) et Ccmp, l’absence de preuve de publication du PV d’ouverture de l’appel d’offres ; de l’existence d’incohérences dans la conduite de l’évaluation des offres ; la non-élaboration du PV d’attribution provisoire ; de l’absence de l’avis de la Ccmp ou de la Dncmp sur la proposition d’attribution provisoire ; la non-publication du PV d’attribution provisoire ; de l’absence de preuves de notification d’attribution provisoire au soumissionnaire retenu ; de l’absence de la preuve de notification des résultats d’attribution provisoire aux soumissionnaires non retenus ; de l’absence de preuve de production de garantie de bonne exécution par le titulaire du marché ; de l’absence de preuve de restitution des garanties de soumission aux soumissionnaires évincés ; des marchés non enregistrés ; des marchés en cours d’exécution avant l’enregistrement ; le non-respect du délai légal d’attente après la notification des résultats ; l’insuffisance des canaux de publication des Drp au niveau du siège des préfectures où mairie, chambres des métiers ; l’absence de preuve de constitution d’un répertoire de fournisseurs agréés ; une passation par procédure de DC de marché dont le montant prévisionnel hors taxe est supérieur au seuil dédié ; l’absence dans la documentation des rapports spéciaux justifiant le recours au gré à gré ; l’absence de preuve de communication pour l’information à l’Armp du marché passé par entente directe ; l’absence de preuves de consultation des entrepreneurs, prestataires ou fournisseurs au moins dans le cadre des seuils de dispense ; une présomption de pratiques de collusion entre soumissionnaires ; le fractionnement des marchés ; la non-application des différentes garanties prévues dans le marché notamment les garanties d’avance de démarrage, de bonne exécution et/ou retenue de garantie ; le non-prélèvement des pénalités de retard d’exécution ; des difficultés d’exécution ; la non-utilisation des équipements ; qualité douteuse des travaux ; des marchés en difficulté ou abandonnés, etc.

Les irrégularités constatées auprès des 38 autorités contractantes concernent des marchés dont le coût global avoisine les 130 milliards de francs CFA. Entre autres structures épinglées, la Haac, le ministère des Infrastructures, l’Université de Parakou, le ministère des Enseignements maternel et primaire, le ministère du cadre de vie et du Développement durable, l’agence pour la construction des infrastructures dans le secteur de l’éducation, les mairies de Cotonou, de Parakou, Lokossa, Dassa-Zoumè, Porto-Novo, Copargo, Banikoara, Tchaourou, Semé Podji, la SBEE, l’agence nationale de promotion des patrimoines et de développement du tourisme, l’agence béninoise d’électrification rurale et de maîtrise d’énergie, l’agence de développement de Sèmè City, la société de gestion des marchés autonomes, la Loterie nationale du Bénin, l’agence territoriale de développement agricole Ouémé, Atlantique, Littoral, Mono, le centre hospitalier et universitaire de la mère et de l’enfant lagune de Cotonou, le ministère de l’Agriculture, de l’élevage et de la Pêche, le Cnhu- Hkm, le centre hospitalier universitaire départemental Borgou-Alibori, le ministère de l’eau et des Mines, le ministère de l’Énergie, le Fonds national de développement agricole, le Centre national de sécurité routière, le ministère de la Santé, la Soneb, le ministère de l’Économie et des Finances, la mairie d’Akpro-Missérété, la société nationale de mécanisation agricole, etc.

Avec la détermination des membres de l’Armp, les irrégularités constatées ne seront pas sans conséquence sur les acteurs de la chaîne de la commande publique. Des sanctions vont probablement emporter des têtes bientôt.

Brivaël Klokpê Sogbovi