Retard dans l’organisation des examens professionnels des Commissaires-priseurs, huissiers de justice et notaires

Dans la grande famille de la justice, les stagiaires des corps professionnels des Commissaires-priseurs, huissiers de justice et notaires sont à bout de souffle. En cause, le rêve de mûrir dans ces différents corps professionnels à l’issue de l’organisation des examens professionnels semble de plus en plus irréalisable. En effet, depuis le dernier examen professionnel organisé en décembre 2017, les stagiaires dans les corps de Commissaires-priseurs, huissiers et de notaires pensaient qu’un autre examen allait se tenir assez rapidement.

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Dans un récent communiqué, ces stagiaires unis par un même destin font savoir que le recrutement relève du Programme de travail annuel (Pta) du ministère de la Justice. Si les examens professionnels ne sont plus organisés depuis 2017, ce n’est visiblement pas du fait qu’il n’y a pas de stagiaires aptes à concourir. « La lecture des tableaux d’inscription de ces officiers ministériels est sans appel, car on y relève avec stupéfaction que pour plus de treize millions de Béninois que nous sommes, il n’y a que quarante-sept (47) huissiers de justice, quarante-huit (48) Notaires et douze (12) commissaires-priseurs. C’est une couleuvre que la famille judiciaire avale difficilement », lit-on dans le communiqué des stagiaires désespérés qui attendent depuis cinq ans l’organisation des examens professionnels pour enfin avoir l’opportunité d’exercer la profession pour laquelle ils ont été formés. Dans la  »famille justice », est-il encore nécessaire de rappeler que les stagiaires constituent la cheville ouvrière des cabinets de Commissaire-priseur, Huissier de Justice et Notaire. Ils sont, donc par devoir, corvéables à merci par les titulaires de charges déjà enrôlés dans les différents corps par l’État. Ces titulaires de charges sont-ils sensibles à la situation invivable des stagiaires ? Nul ne peut en attester. Or, le stage est par nature une situation d’apprentissage qui renvoie à une autre situation de précarité. Les stagiaires n’ont souvent pas d’assurance maladie, pas de prise en charge, ne bénéficient pas de déclaration à la caisse de sécurité sociale, pas de traitement digne, etc. Il est donc clair que cette situation d’inconfort ne peut demeurer ad vitam aeternam. D’ailleurs, les statuts de ces différents ordres professionnels (Commissaires-priseurs, huissiers et notaires) ont enfermé le stage dans un délai de deux ans ou trois ans au maximum.

Malheureusement, la réalité sur le terrain contraste tristement avec la loi, d’autant que la moyenne de temps de stage des candidats n’est pas de moins de dix ans. Les stages ont parfois volé la jeunesse à certains qui pensaient finir au bout de trois ans pour passer un examen professionnel. Avec l’inorganisation des examens professionnels, ce sont les objectifs du Programme d’Action du Gouvernement dans le secteur justice qui sont hypothéqués. Le Pag vise à développer le service public de la Justice et à rapprocher la justice du justiciable. Cette volonté du Président de la République, Patrice Talon, se traduit par la construction de nouveaux tribunaux, le recrutement de magistrats, de greffiers, etc.

Dans la même dynamique, les examens professionnels devraient être organisés pour le recrutement d’huissiers de justice, de commissaires-priseurs et de notaires et ainsi pourvoir aux postes. Mais, depuis 6 ans, rien. L’espoir des stagiaires s’éteint au fil des années. Ceux-ci vivent dans une précarité ambiante. Ils doivent leur salut à l’organisation rapide des examens professionnels dans les différents corps. Pour cela, leur plaidoyer adressé au garde des Sceaux, Me Yvon Détchenou mérite une attention particulière pour le bon fonctionnement de tous les corps professionnels.

Brivaël Klokpê Sogbovi