Suspension d’un secrétaire exécutif de mairie dans l’Atlantique : Talon pour sauver le SE de Ouidah victime de complot
Il n’y a pas de liens possibles entre la lumière et les ténèbres. Cette idée se vérifie bien dans le dossier relatif à la suspension du Secrétaire exécutif (Se) de la mairie de Ouidah qui date du 21 août 2023. Cette suspension a été décidée par la Cellule du suivi et du contrôle de la gestion des communes du Bénin (Cscgc). L’analyse des faits et la lecture croisée des évènements sont de nature à faire croire que le Se suspendu paie un lourd tribut pour son opposition à l’impunité. Mieux, ses éléments de défense dans le dossier font penser qu’il serait victime d’un complot d’acteurs réfractaires à la lutte contre l’impunité. Et dans ce dossier, seul le Président de la République, Patrice Talon, pourra rendre justice en mettant sur le banc de touche les vrais » ennemis de Ouidah » et en réhabilitant le Secrétaire exécutif qui a lancé une traque contre les auteurs de détournement des ressources financières de la commune. En effet, les motifs de cette suspension suspecte sont discutables. Entre autres motifs, la Cscgc évoque la délivrance de certificats d’occupation de site au profit de divers exploitants de carrières de sable en violation des dispositions des articles 40, 41 et 42 du code de l’administration territoriale, sans délibération favorable préalable du conseil communal et en violation des dispositions du Schéma directeur d’aménagement communal (SDAC) de la commune ; la dissimulation aux organes politiques de la commune d’un rapport de contrôle du recouvrement de la CDL de novembre 2022 et du maintien au poste d’agents collecteurs convaincus de faits de détournement de la CDL, en dépit des conclusions dudit rapport ; l’absence de mesures de contrôle interne du mécanisme de recouvrement de la CDL sur les carrières de sable ; la mise en exécution d’actes disciplinaires en flagrante violation des dispositions du code de l’administration territoriale et des règles de déontologie administrative.
Certificat d’occupation de site, un alibi sans fondement
Le Secrétaire exécutif de la mairie de Ouidah est-il vraiment blâmable sur le motif de « délivrance de certificats d’occupation de site au profit de divers exploitants de carrières de sable » et ceci « sans délibération favorable préalable du conseil communal » ? Le Se a pris service le 14 avril 2022. Ses premiers pas lui permettent de savoir que l’activité d’extraction de sable polarise les attentions à Ouidah.
D’ailleurs, une brigade de contrôle des carrières de sables dans la commune était mise en place avant son arrivée. Les jours d’après la prise de service du Se, le maire de Ouidah va l’instruire à l’effet de lui proposer une lettre à soumettre au ministère en charge des Mines. Selon nos sources, la lettre avait pour objectif le renouvellement des autorisations accordées à certaines sociétés exploitant les carrières de sable. Le 29 avril 2023, le Se va partager ses inquiétudes par correspondance avec le maire quant à l’absence du Certificat de conformité environnementale (Cce). Pour une « exploitation artisanale et non mécanique du sable » le Cce n’est pas exigible, dira le maire en réponse au courrier du Se. L’autorité communale finira par saisir le ministre en charge des Mines le 5 mai 2023 en vue du renouvellement d’autorisation d’exploitation de sable silteux au profit de trois sociétés. Une précision est importante à faire ici.Tous les spécialistes de la gouvernance locale savent que dans ce processus, la mairie ne délivre pas d’autorisation de prélèvement de sable, mais plutôt des certificats d’occupation de site qui font partie des pièces à fournir par la société en vue de l’obtention de l’autorisation qui est délivrée en fin de chaine par le ministère des Mines.
Sur le cas de Ouidah, le Dei du quotidien Le Potentiel s’est rendu compte qu’avant la prise de service du Se, douze (12) structures intervenaient dans l’extraction de sable (prélèvement à ciel ouvert et dragage) dans la commune de Ouidah. Par ailleurs, dans le but d’une meilleure poursuite des travaux du Programme d’actions du Gouvernement, le Ministère de l’Eau et des Mines (MEM) a prorogé de trois (3) mois (le temps d’achever la procédure administrative pour la délivrance du titre minier sollicité) son accord à certaines sociétés pour le prélèvement de sable silteux dans la commune de Ouidah. Des pièces obtenues par nos enquêteurs permettent de l’attester avec les dénominations des sociétés. Se basant sur ces accords, la mairie de Ouidah a renouvelé les autorisations d’occupation de site à au moins quatre (4) structures. La lecture temporelle des faits laisse des doutes sur le bien-fondé des reproches faits par la Cscgc au Se de Ouidah. La Cellule qui a prononcé la suspension parle de délivrance de certificats d’occupation de site. Or, dans les faits, le Secrétaire exécutif n’a visiblement pas donné de certificat provisoire d’occupation de site à aucune nouvelle société. Il s’agit dans le fond de renouvellements aux anciennes structures et devant participer aux travaux du PAG et ce conformément à l’article 132 (quatrième tiret) du Code de l’administration territoriale. Ledit article parle d’attributions propres du secrétaire exécutif.
À ce titre, la loi n’a pas été explicite quant à ce que les Se doivent passer par le conseil communal avant d’acter les renouvellements d’autorisation d’occupation de site. Mieux, la pratique qui avait toujours cours à la mairie de Ouidah révèle que les autorisations provisoires d’occupation de site délivrées avant la prise de service du Se n’ont jamais fait l’objet de point à l’ordre du jour du Conseil Communal. À titre d’exemple, le Dei du quotidien Le Potentiel a eu copie de l’autorisation d’occupation de site n°5/1167/SG/ST/DGE signée le 15 juillet 2020 délivrée à une société pour occuper le marécage sis à Agouin dans l’arrondissement d’Avlekété et de l’autorisation d’occupation de site n°5/1498/CO/SG/ST/DGE signée le 7 septembre 2020 délivrée à une société pour occuper le marécage sis à Ahouandji-Gbo dans l’arrondissement d’Avlekété. Sur ces deux documents signés par le maire de Ouidah, Christian Houetchénou, et paraphés par l’ex-SG de la mairie, il n’apparaît nulle part »vu le délibéré du conseil communal » dans les visas référencés. En clair, le maire n’avait pas requis l’autorisation du conseil communal avant de délivrer ces autorisations d’occupation de site aux entreprises ayant fait la demande. N’est-ce pas suspect ! Dirait-on dans le club des auditeurs. L’actuel patron de la Cscgc était le Secrétaire général de la mairie de Ouidah au moment de la délivrance de ces autorisations d’occupation de site qui n’ont pas requis l’aval du conseil communal.
C’est curieux, alors que la loi dit clairement que le renouvellement relève du ressort du Se qu’on prononce une sanction sur le fond dudit dossier. Mieux, faut-il encore le rappeler, le Se n’a délivré aucune nouvelle autorisation. Les quatre (4) sociétés à qui le Se a renouvelé les certificats (SRACA , Théorème, La maison du roi et AGR) étaient adjudicataires des marchés du PAG et travaillaient déjà avant sa prise de service. Toujours selon les sources consultées, l’exploitation du sable jaune de Houakpè Daho bien que non prévue par le Schéma Directeur d’aménagement communal (Sdac) est une dérogation spéciale faite par le ministère de l’Eau et des Mines aux exploitants ayant des bons de livraison de sable jaune aux entreprises adjudicataires des marchés du Programme d’actions du gouvernement (Pag). Cette dérogation est antérieure à la prise de service du Se qui vient curieusement d’être suspendu pour n’avoir pas suivi les directives du Sdac dans le renouvellement des autorisations d’occupation de site. Le Se n’a pas été passif face au détournement des CDL, des mesures prisesAu Secrétaire exécutif de la commune de Ouidah, la Cellule du suivi et du contrôle de la gestion des communes du Bénin reproche la dissimulation aux organes politiques de la commune d’un rapport de contrôle du recouvrement de la Contribution au développement local (CDL) de novembre 2022 et du maintien au poste d’agents collecteurs convaincus de faits de détournement de la CDL, en dépit des conclusions dudit rapport. Selon nos sources, cette accusation est loin de refléter la réalité. Du 10 au 18 novembre 2022, sous impulsion du Se des contrôles inopinés sont organisés sur les six carrières de la commune de Ouidah.
Cette décision, apprend-on, fait suite à un autre contrôle réalisé pour évaluer la capacité réelle de la commune en matière de recouvrement des taxes, en l’occurrence la CDL. Le contrôle a révélé des soupçons de fraudes et des écarts flagrants entre les chiffres déclarés par les agents collecteurs et les ressources mentionnées par les contrôleurs externes dépêchés par le Se. Le mécanisme de collecte des ressources était alors mis à rude épreuve en raison des failles liées à l’inefficacité du contrôle des superviseurs sur les agents collecteurs dont ils ont la charge ; l’inefficacité du suivi du chef service des affaires économiques et marchandes des recettes de la mairie que les superviseurs et les agents collecteurs et l’absence du contrôle par le CIPE. Nos sources informent que des recommandations ont été formulées pour remédier aux failles et les agents collecteurs ont été sommés de rembourser les montants illégalement perçus. Les sources constatées par le Dei du quotidien Le Potentiel informent que le 12 décembre 2022, le dossier relatif au contrôle de novembre a été transmis au CODIR. Le Se et les cadres techniques et administratifs ont évalué la situation avec des instructions fermes. Selon nos sources, deux (2) cadres ont été principalement ciblés par les actions à mener à savoir le directeur des affaires administratives et financières et le Chef de la Cellule Juridique.
Pour le Directeur des Affaires Administratives et Financières, il était attendu de lui de prendre les mesures nécessaires pour la sécurisation des ressources de la commune en multipliant les contrôles ; proposer une lettre à envoyer aux impôts pour leur rappeler leur obligation de suivi ; rendre compte périodiquement des difficultés rencontrées. Quant au Chef de la cellule juridique, il devrait soumettre à la signature du Se une correspondance à adresser au Tribunal de Première Instance de Ouidah en vue de la prestation de serment des agents collecteurs et autres acteurs de la chaine de mobilisation des ressources. Des solutions en termes de mécanismes de recouvrement et de sécurisation des ressources de la communication ont été aussi définies. Par ailleurs, au cours d’une réunion organisée par le maire le vendredi 21 juillet 2023 avec les exploitants de carrière, nos sources renseignent que ces exploitants ont ouvertement déclaré que la mairie perd des recettes parce que des carrières travailleraient nuitamment avec la complicité des agents de la mairie. Le Se informé a alors tenu une séance avec la police et en a fait le compte rendu au maire par correspondance. Le vendredi 28 juillet 2023, lors d’une session extraordinaire, un conseiller communal a dénoncé les faits de détournement de fonds publics sur les sites d’extraction de sable dans la commune de Ouidah. Selon nos sources qui rapportent les propos du Conseiller porteur de la dénonciation, le mode opératoire des agents indélicats consisterait à délivrer des tickets de la « Contribution au Développement Local (CDL) » à certains camions et à en omettre volontairement d’autres dont ils empocheraient les fonds.
Les mêmes sources informent que les faits dénoncés par le conseiller faisaient état de plusieurs centaines de milliers de francs pour les lundis 03, 10 et 17 juillet 2023. Mieux, pour la journée du 17 juillet 2023, la carrière (SRACA BENIN) de Houakpè-Daho qui faisait l’objet de mesure de fermeture par l’administration communale a été investie par des camions. La situation a été fortement décriée par le conseil communal qui a sommé le Se de faire toute la lumière sur ce dossier. Au sortir de cette session extraordinaire du conseil, le Se n’est pas resté inactif. Des demandes d’explications ont été données à tous les acteurs de la chaîne à savoir : agents collecteurs, contrôleurs, chef du service des affaires économiques et marchandes, régisseur des recettes et au directeur des affaires administratives et financières ; une équipe a été constituée avec à sa tête le Se; ladite équipe est descendue dans les carrières de sable pour vérifier la véracité des dénonciations relatives à des détournements avec pour dates de référence, les lundis 3, 10 et 17 juillet 2023. Selon nos sources, cette opération qui a eu lieu les mercredi 2 et jeudi 3 août 2023, a permis d’obtenir les pointages effectués par les exploitants des carrières concernées par ces trois dates de référence. Les données collectées auprès des exploitants de carrières ont été croisées avec les chiffres produits par le service des affaires économiques et financières où se font les reversements.
Cet exercice, apprend-on, a révélé des écarts considérables. Le Se a alors lancé une opération pour auditionner certains acteurs de la chaine de mobilisation des ressources. Si les agents ont nié les faits, les aveux de deux d’entre eux ont permis de savoir qu’il existe bel et bien des mécanismes frauduleux utilisés mettant en jeu des contrôleurs et des agents collecteurs pour détourner les fonds publics notamment la CDL. Au regard des nouveaux éléments obtenus, le Se a décidé d’étendre la vérification sur une période de trois mois (mai à juillet 2023). Cette nouvelle vérification a permis de déterminer un manque à gagner pour la mairie, de treize millions cent douze mille quatre cent cinquante (13 112 450) francs CFA. L’ardoise est salée et des demandes d’explication, des mesures conservatoires et de suspension ont prise à l’encontre des agents concernés par cette chaîne de fraude. Le sujet, précise une source, est revenu au CODIR le 7 août 2023 avec des propositions de mécanismes de collecte malheureusement restées inopérantes en raison de l’opposition du receveur des impôts au motif que le »fait générateur de la recette ne serait pas vérifiable au moment de la perception du recouvrement ». Aucun problème d’information, Talon pour mettre fin à l’impostureAu regard des faits, il est difficile de croire que le Secrétaire exécutif ait manqué à ses devoirs. Selon nos sources, les 10 et 11 août 2023, la Cellule du suivi et du contrôle de la gestion des communes a rencontré tous les acteurs politiques et techniques de la mairie de Ouidah.
Les agents collecteurs ont été aussi associés aux rencontres. Selon nos sources, un rapport circonstancié de la situation sur les trois (3) jours de dénonciation a été élaboré et transmis non seulement au maire, mais également au préfet et à la cellule de suivi. Le point d’avancement du dossier a été fait et la recommandation de la Cellule était de remonter les vérifications jusqu’au mois de janvier 2023. Il faut noter que c’est après le départ de la cellule que la vérification étendue à trois mois à savoir de mai à juillet 2023 a été finalisée et a permis de relever les écarts de l’ordre de treize millions cent douze mille quatre cent cinquante (13 112 450) francs CFA. Des sources proches du dossier jurent que le Se n’a lésiné sur aucun aspect. Ayant obtenu le calendrier de rotation des collecteurs, l’équipe du Se a réussi à identifier pour chaque journée d’écart la carrière et le collecteur concerné. La situation, poursuivent nos sources, a été présentée au maire qui a conseillé de faire le nécessaire pour rentrer dans les fonds de la mairie. Il ne s’agit plus d’une faute simple, mais plutôt d’un crime financier commis. Devant cette situation et après plusieurs consultations y compris celle de l’avocat-conseil de la mairie, le Secrétaire exécutif, a déposé une plainte au tribunal es-qualités d’ordonnateur et de garant des ressources financières de la commune pour détournements de deniers publics par les agents collecteurs et prélèvement frauduleux de produits miniers par la Société STRACA BÉNIN.
Ladite plainte a été déposée le vendredi 18 aout 2023 à 15 h 34 min. Un compte rendu écrit a été fait le même jour au maire et au préfet. Le week-end, le téléphone du Se n’a cessé de sonner. Selon nos sources, le maire de Ouidah tentait de joindre le Se pour lui demander de retirer sa plainte. C’est dans ces conditions que le Secrétaire exécutif de la mairie de Ouidah a été suspendu le lundi 21 août 2023 alors que sa seule motivation était de poursuivre le grand travail d’assainissement des finances publiques et de mobilisation des ressources propres de la commune pour lequel il a été nommé. Les faits croisés et tels recueillis auprès de nos sources laissent perplexe sur l’opportunité, la légalité et le bien-fondé de cette décision de suspension à la hâte du Se. Alors que le Se a ouvert les portes de prison pour les voleurs de deniers publics, était-il opportun de le récompenser par une suspension ? Face au rouleau compresseur qui a décidé de suspendre le Se, seul le Président de la République Patrice Talon a les clés pour faire régner la justice. Ce dossier a le mérite d’indiquer la voie sur laquelle l’on peut retrouver les vrais ennemis de la commune de Ouidah. Et Patrice Talon saura prendre les mesures nécessaires pour limiter les abus et faire honneur au Se victime d’un complot.
B. K. S
