Destitution et poursuite judiciaire contre Maître Denise Ehouzou devant la CRIET : le gouvernement s’explique et évoque des raisons
Le gouvernement de la République du Bénin réuni ce jeudi 11 avril 2024 a destitué Maître Denise Ehouzou notaire à Cotonou. De même, il a entrepris des poursuites judiciaires contre elle devant la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (CRIET).
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Cette mesure disciplinaire a été prise à son endroit en raison de plusieurs irrégularités soulevées dans l’exercice de ses fonctions. Retrouvez ci-dessous la séquence du compte rendu du conseil des ministres qui aborde le sujet.
I- Mesures normatives.
1-1. Destitution de maître Denise EHOUZOU GANGNITO, notaire à Cotonou.
En août 2016, maître Denise EHOUZOU GANGNITO, notaire occupant la charge créée par le décret n°97-329 du 17 juillet 1997 à Cotonou, a saisi par courrier un de ses confrères avec lequel elle n’a établi aucun contact de principe, pour le charger d’assurer son intérim pendant son absence.Entre-temps, de nombreuses plaintes ont été formulées contre elle par des clients, à telle enseigne que la Chambre nationale des notaires du Bénin a dû charger une autre notaire d’évaluer la situation financière et comptable de l’Etude de maître Denise EHOUZOU GANGNITO, de la gérer provisoirement et d’envisager les solutions possibles pour la continuité des prestations.
De même, la Chambre a commandité un audit de l’Etude par un cabinet d’expertise comptable.Les différents rapports produits révèlent de graves irrégularités dont la distraction d’une somme d’un montant total d’un milliard quarante-huit millions deux cent quatre-vingt-treize mille cent trente-deux (1.048,293.132) FCFA, appartenant auxdits clients ou destinés au Trésor public, qu’elle a collectée en raison de sa qualité de notaire mais qu’elle doit restituer.
Du point de vue déontologique et pénal, il s’agit d’une faute particulièrement grave s’agissant d’un officier ministériel qui en avait d’ailleurs une conscience suffisante au point de s’absenter depuis 7 ans sans aucune explication en espérant ainsi se soustraire aux conséquences de ses actes.
