Cadre juridique du partenariat public-privé au Bénin : les députés se penchent sur les différents aspects du nouveau projet de loi
Cela fera bientôt un an que le gouvernement a transmis à l’Assemblée nationale pour examen et vote, le projet de loi modifiant la loi N° 2016-24 du 28 juin 2017 portant cadre juridique du partenariat public-privé en République du Bénin. Pour mieux cerner les tenants et les aboutissants de cette proposition de loi, un séminaire parlementaire d’imprégnation et d’appropriation a été organisé à leur intention. C’était le jeudi dernier à la vallée Sitatunga de Zinvié. Ce séminaire a permis aux participants d’approfondir la politique gouvernementale en matière de partenariat public-privé d’une part et de cerner tous les contours du projet loi d’autres part. En procédant à l’ouverture officielle des travaux, le président de l’Assemblée nationale Louis est revenu sur les objectifs de la rencontre : expliquer aux parlementaires, la stratégie gouvernementale de financement basée sur les ressources mobilisées auprès du secteur privé ;
présenter la cartographie des projets et programmes mis en œuvre en partenariat public-privé depuis l’adoption de la loi ;
présenter le contenu du projet de loi modifiant la loi n° 2016-24 du 28 juin 2017 portant cadre juridique du partenariat public-privé en République du Bénin ; présenter les innovations apportées au cadre juridique du partenariat public-privé pour l’amélioration du climat des affaires et la promotion des micros, petites et moyennes entreprises, etc.
L.T.