Deux décisions sont rendues par la cour constitutionnelle. L’institution de Cossi Dorothé SOSSA était en plénière pour examiner deux différents dossiers. Le premier est relatif à la demande de contrôle constitutionnalité de la loi N°2024-26, portant loi organique sur le conseil économique et social, envoyée par Président de la République. Et, le second est le recours du député Célestin Nouanagnon HOUNSOU de la même loi organique votée par l’Assemblée nationale en sa séance du 21 juin 2024. La décision des sept sages de la Cour, dit que la loi organique du CSE est conforme à la constitution. Cette loi a été introduite par le président de la République et peut donc être promulguée.
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En effet, la loi organique sur le CES vise a dynamiser l’institution dans son fonctionnement. Elle vise à moderniser le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et à renforcer son rôle dans la démocratie participative. Il est prévu la création de conseils départementaux et d’un conseil national. Le CES départemental est composé d’une personnalité désignée par chacun des corps de métiers ci-après : le corps des métiers du secteur agricole ; le corps des métiers du secteur de l’artisanat ; le corps des métiers du secteur du commerce et de l’industrie. Des attributions sont également prévues au plan national.
Médard CLOBECHI
