Annulation de l’Assemblée générale ordinaire à la Coopérative d’aménagement rural d’Agbotagon ce 18 septembre : Bingo ! La justice dit bof à Dossouhoui et aux pseudo coopérateurs

La décision rendue ce 17 septembre 2024 par la Chambre de l’exécution du tribunal d’Allada sonne comme une gifle pour le ministre de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Pêche (Maep), Gaston Dossouhoui et les 160 coopérateurs initiateurs d’une demande d’autorisation de la tenue d’une Assemblée générale ordinaire à la Coopérative d’aménagement rural d’Agbotagon ce mercredi 18 septembre 2024.

La rédaction du Groupe de presse Le Potentiel a pu avoir la copie de la décision du tribunal d’Allada. Il s’agit du Jugement avant dire droit n°03/CH-EX/24 du 17 septembre 2024 rendu par le tribunal de première instance de deuxième classe d’Allada. Après un long exposé d’un argumentaire de droit pour démontrer les errances et les risques d’entorse, les juges concluent que « l’arrêt provisoire des opérations de l’assemblée générale ordinaire prévue pour le mercredi 18 septembre 2024 à 9 heures est la seule mesure qui tend à sauvegarder les intérêts de toutes les parties au procès et à maintenir les parties à équidistance en attendant l’issue de la présente procédure».

Par conséquent, pour « une bonne administration de la justice », la décision a ordonné l’arrêt provisoire des opérations de ladite assemblée générale sur la Coopérative d’aménagement rural d’Agbotagon.

Fin de l’illusion. Le club d’illusionnistes de coopérateurs vient de recevoir une paire de gifles judiciaire. La plupart sont d’ailleurs impliqués dans des actes de violences, de détournements de fonds et sont recherchés par la justice depuis longtemps.

Déchus pour certains de leurs titres de membres de Conseil d’administration de la Car d’Agbotagon, ces coopérateurs sont plus que jamais dans le viseur des juridictions béninoises. Curieusement, le ministre de l’Agriculture Gaston Dossouhoui a fait droit à leur demande d’autorisation pour la tenue d’une Assemblée générale ordinaire élective. L’autorité de tutelle prend ainsi sa part dans l’humiliation subie par le groupe des 160 coopérateurs initiateurs de l’assemblée générale.

Au-delà de cette décision qui annule la tenue de l’Ag prévue pour ce mercredi 18 septembre, la justice doit déployer les grands moyens pour aller chercher ces coopérateurs recherchés pour des faits de violences et de détournements de fonds. L’annulation de cette assemblée générale ordinaire ne doit pas étonner les esprits avertis. L’actualité autour de la crise de la Car d’Agbotagon est assez féconde avec des procédures judiciaires à rebondissements.

Des faits, une bataille perdue d’avance

L’Assemblée générale ordinaire est annulée. Le tribunal d’Allada est resté simplement dans une logique de fait. En s’engageant dans cette initiative d’organisation d’une Assemblée générale, les coopérateurs traqués d’ailleurs par la justice devraient savoir que l’initiative ne passerait le filtre de la justice. Le ministre de l’Agriculture, Gaston Dossouhoui, aussi, devrait s’imaginer que son autorisation accordée pour la tenue de l’Ag ne recevrait pas le quitus des juges. Des faits liés à la crise que traverse la Car d’Agbotagon en disent long.

De l’avis de certains coopérateurs, c’est le ministre de l’Agriculture qui, de par ses agissements, a créé cette crise dès le 20 avril 2022. C’est en effet, à cette date que Gaston Dossouhoui s’est rendu à la Car d’Agbotagon et a procédé au remplacement de certains membres légalement élus du Conseil d’administration. Les membres du Conseil d’administration déchus avaient alors déféré le dossier devant les juridictions en attaquant l’acte posé par le ministre de l’Agriculture. Au bout du procès, les différents verdicts ont réhabilité les membres déchus.

L’acte du ministre de l’Agriculture du 20 avril 2022 a été annulé par jugement numéro 30/2022 du 19 juillet 2022 en première instance et confirmé par l’arrêt numéro 40/2022 du 24 novembre 2022 par la Cour d’appel de Cotonou. Depuis ces décisions, les autorités administratives en l’occurrence le Préfet de l’Atlantique, Jean-Claude Codjia n’ont pas facilité les choses. Elles ont fait feu de tout bois pour entraver l’exécution de ces décisions de justice. Pour ses actes qui n’ont pas facilité l’exécution des décisions de justice, le préfet Jean-Claude Codjia a été condamné il y a quelques semaines pour violation de la constitution.

Par ailleurs, le jugement numéro 004/CIV.MOD/2024 du 26 avril 2024 a annulé l’assemblée générale ordinaire élective du 17 mai 2023 au cours de laquelle sont élus les membres de conseil d’administration et conseils de surveillance de la CAR d’Agbotagon, par exemple Houngbandan Alphonse et consorts. Le même jugement a confirmé Agbonankan Célestin et consorts comme des membres de plein droit du Conseil d’administration. Reconnus légitimes, Célestin Agbonankan et les siens ont reçu les pleins pouvoirs pour convoquer l’assemblée générale ordinaire conformément aux dispositions de l’acte uniforme portant droit des sociétés coopératives.

Le même jugement a ordonné la cessation des troubles et l’expulsion de Houngbandan Alphonse, Agbangnondé Bruno, Houessou Joseph Fabrice GLEHOUÉNOU Bernardin et consorts sous astreinte comminatoire de 50000F CFA par acte de troubles constaté.

Le bras de fer judiciaire se poursuit donc autour des affaires de la Coopérative d’aménagement rural d’Agbotagon avec cette annulation de l’Assemblée générale ordinaire qui, de toute façon, était illégale.

Brivaël Klokpê Sogbovi