Acquisition des biens ruraux d’une superficie de plus de 20 hectares : l’ANDF exige désormais une justification de la source de financement

Les personnes ayant acquis ou souhaitant acquérir des biens ruraux d’une superficie de plus de 20 hectares sont plus que soumises à des exigences. À travers un communiqué en date du 27 décembre 2024, signé par Victorin Kougbenou, Président de L’Agence nationale du domaine et du foncier, il est signifié aux concernées qu’il « est désormais requis dans les dossiers de demande d’approbation de projet de mise en valeur par l’article 361 du code Foncier et domanial, la justification de la source de financement. » Sans une quelconque preuve, la demande sera rejetée. Cette décision est prise dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, et la prolifération des armes de destruction massive.

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