Réforme foncière au Bénin : un nouveau décret pour un cadastre inclusif, sécurisé et durable
Le Gouvernement béninois franchit une nouvelle étape dans la sécurisation du foncier avec la mise en œuvre d’un décret plus inclusif et structurant : le décret n° 2024-xxx (abrogeant le n° 2023-684 du 20 décembre 2023), récemment évalué à mi-parcours. Cette réforme, portée par un engagement politique fort, a déjà permis une couverture intégrale de la ville de Cotonou à travers un mécanisme d’enregistrement collectif, suscitant un réel engouement des populations.
Dans une logique de durabilité et d’équité, les autorités ont élaboré un Programme national Foncier, cadre juridique, technique et institutionnel de référence, destiné à structurer un enregistrement foncier global à l’échelle du territoire national. Ce programme vise une couverture exhaustive du Bénin, tout en intégrant les réalités liées au pastoralisme, à la cohésion sociale et à la protection des écosystèmes.
Le nouveau décret renforce l’architecture de l’enregistrement cadastral par plusieurs innovations notables. Il introduit notamment :
L’intégration des droits d’usage dans le champ d’application du cadastre ;
La clarification de la nature juridique et des effets du certificat d’enregistrement ;
La fixation de délais précis pour le traitement des procédures ;
Le renforcement du rôle des collectivités territoriales, aussi bien dans la formalisation des transactions que dans la rectification des données cadastrales ;
La responsabilisation accrue des utilisateurs de la plateforme numérique e-foncier Bénin.
Ce nouveau cadre règlementaire consacre une approche plus inclusive, soucieuse de l’égalité des chances, des exigences environnementales et de la transparence. Il marque une volonté claire du Gouvernement de construire un système foncier fiable, moderne et accessible à tous.
Médard CLOBECHI
