Etat civil, gestion des ressources naturelles, code de procédure pénale : les députés autorisent 2 ratifications et modifient 2 lois

Réunis en séance plénière ce vendredi 20 juin 2025 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo, les députés ont, sous la houlette du président Louis VLAVONOU, autorisé deux ratifications liées à la croissance verte et à la protection de l’environnement, modifié la loi sur la nationalité béninoise des afro-descendants et la loi sur l’identification des personnes physiques et adopté en deuxième lecture la modification du code de procédure pénale.

Au cours de cette plénière très productive, le Gouvernement était représenté par M. Yvon DÉTCHÉNOU, ministre de la justice et de la législation, garde des sceaux. 05 points ont été évacués et sont tous présentés par la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme présidée par l’He Orden ALLADATIN.

En premier lieu, c’est la loi n° 2025-10 portant autorisation de ratification de l’Accord d’établissement du Global Green Growth Institue (GGGI) qui a fait l’objet de délibération. Il s’agit d’un accord international qui a été signé à Rio de Janeiro le 20 juin 2012 et qui établit le GGGI comme une organisation intergouvernementale internationale, dont le siège est à Séoul, en Corée du Sud. Son objectif est de promouvoir la croissance verte. La ratification de cet Accord représente ainsi une opportunité pour le Bénin pour renforcer ses capacités dans le domaine du développement durable, en s’appuyant sur l’expertise et les ressources du GGGI. L’objectif final est d’optimiser la gestion des ressources naturelles tout en garantissant une croissance économique respectueuse de l’environnement. Ce partenariat ouvrira de nouvelles perspectives pour un avenir plus vert et résilient pour le Bénin. Cette démarche s’inscrit pleinement dans la dynamique mondiale de transition vers une économie à faible émission de carbone, dans laquelle le Bénin peut jouer un rôle actif. L’accompagnement du GGGI sera précieux pour faire face aux défis climatiques tout en générant des opportunités économiques durables.

Renforcer la nationalité aux afro-descendants

En deuxième point, les parlementaires ont adopté la loi n° 2025-11 portant modification de la loi n° 2024-31 du 02 septembre 2024 relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux afro-descendants en République du Bénin. Pour le député Maixent DJEIGO, c’est une justice historique que cette loi apporte. Dans son intervention, l’He Gladys TOSSOU a affirmé que cette modification de la loi vient corriger des goulots d’étranglement. Pour le député Réginal KOUMAGBÉAFIDÉ, c’est tout à fait humain qu’on cherche mieux à faciliter l’intégration à nos frères et sœurs. Cependant l’He Cécile AHOUMÈNOU a relevé qu’il est important de comprendre les aspects bloquant la mise en œuvre de cette loi votée en 2024. Pour l’He Gérard GBÉNONCHI, il faut mettre des gardes fours. Mais le député Malick SEIBOU a plaidé pour la modernisation de notre arsenal législatif en insistant sur la codification et la numérisation des lois votées. Une position partagée par l’He Sofiath SCHANOU qui a indiqué par ailleurs que cette modification vise à parfaire la chose. Enfin le député Kolawolé OGBON a souhaité que les services compétents qui doivent intervenir dans le processus fassent bien leur travail.

Améliorer l’état civil

En troisième point, les députés ont adopté la loi n°2025-12 portant modification de la loi n° 2017-08 du 19 juin 2017 portant identification des personnes physiques en République du Bénin. Pour le député Nourénou ATCHADÉ, il faut permettre aux agents de l’ANIP de se rapprocher des arrondissements pour faciliter l’enrôlement des citoyens. Prenant la parole, le député Joel GODONOU s’est préoccupé à l’amélioration du système d’identification des personnes physiques au Bénin. Saluant la démarche du Gouvernement qui consiste à travailler toujours à l’amélioration de l’état civil, le député Malick SEIBOU a proposé que les étrangers souscrivent à une assurance une fois au Bénin. Pour sa part, le député Réginal KOUMAGBÉAFIDÉ a plaidé pour une synchronisation entre l’état civil et l’immigration

Protéger l’environnement

Au cours de la même séance plénière, les députés ont adopté la loi n° 2025-13 portant autorisation de ratification des protocoles additionnels à la Convention d’Abidjan, signés à Abidjan le 13 juillet 2019 et relatif i) à la gestion intégrée des zones côtières. ii) à la gestion durable des mangroves. iii) aux normes et standards environnementaux applicables en matière d’exploration et d’exploitation pétrolière et gazière offshore. iv) à la pollution provenant de sources et d’activités terrestres.

DSICOM/AN